FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 93774  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  tourisme
Ministère attributaire :  tourisme
Question publiée au JO le :  09/05/2006  page :  4885
Réponse publiée au JO le :  20/06/2006  page :  6650
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  tourisme sexuel. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur l'exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme. Il désire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de lutter contre cette exploitation.
Texte de la REPONSE : Le ministre délégué au tourisme a présenté en conseil des ministres, le 29 mars 2006, un programme d'actions contre l'exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme. Ce programme a été défini en concertation étroite avec les ministres en charge de l'intérieur, des affaires étrangères, de l'éducation nationale, de la justice et de la famille, à l'issue d'un groupe de travail présidé par Carole Bouquet, porte-parole de l'association La Voix de l'Enfant et qui s'articule autour de quatre axes principaux : - la prévention passe par une éducation des élèves des collèges et lycées dans le cadre légal de l'éducation à la sexualité, mais aussi par la formation des futurs professionnels du tourisme et de l'hôtellerie. Des actions menées en coopération avec les opérateurs touristiques permettent déjà de sensibiliser les Français se rendant à l'étranger. - La répression sera rendue plus effective, la législation pénale sera complétée par un élargissement des infractions susceptibles de faire l'objet d'une interdiction de sortie du territoire et par la possibilité juridique de recueillir les empreintes génétiques des ressortissants français condamnés à l'étranger pour des infractions sexuelles sur mineurs. - La mobilisation des professionnels se traduit, notamment, par la charte pour un tourisme respectueux des droits de l'enfant en France et à l'international, signée avec le ministre délégué au tourisme, par dix-huit des principaux opérateurs touristiques qui ont pris ainsi un engagement précis à l'égard de leur personnel et de leurs clients. - La coopération internationale se fera par la désignation au sein de nos ambassades dans les pays où se pratique l'exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme, d'un référent chargé d'appuyer les recours en France contre les délinquants français, un soutien à la scolarisation et à l'apprentissage des victimes sera mis en place en partenariat avec des ONG et des entreprises françaises. Par ailleurs, la France a proposé à ses partenaires de l'Union européenne un projet de charte européenne inspirée de celle signée en France et la création d'un groupe de travail et de coordination.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O