12ème législature

Question N° : 93780	de  M.   Cochet Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  09/05/2006  page :  4815
	Réponse publiée au JO le :  27/06/2006  page :  6798
Rubrique :	élevage
Tête d'analyse :	financement
Analyse :	office de l'élevage
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des organisations professionnelles de la filière ovine. L'Office de l'élevage a récemment annoncé dans le cadre des conférences régionales un gel des crédits de l'office dans les contrats de plan État-région de 39 % pour 2006. Les représentants du secteur ovin ont engagé depuis plusieurs années une action de relance de la production ovine à laquelle s'associent les pouvoirs publics. Cette forte réduction des financements disponibles en faveur des cheptels ovins remet en cause la pérennité des emplois liés aux activités de développement de cette filière ainsi qu'un certain nombre de mesures d'encadrement et de soutien des producteurs de toute la filière. Il semblerait que cette réduction soit en partie due à un gel interministériel de 20 % et à une mise en réserve supplémentaire pour financer des mesures à caractère exceptionnel, notamment sur la grippe aviaire. Sans mettre en doute l'intérêt de ces actions pour la filière avicole et la santé publique, il s'avère que ce gel budgétaire risque de causer de graves dommages collatéraux pour la filière ovine. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour soutenir les actions menées par la filière ovine.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement est très attentif aux préoccupations des responsables professionnels du secteur de l'élevage ovin. Le financement des actions prévues dans les contrats de plan leur semble compromis par la baisse des crédits d'intervention dont dispose l'Office de l'élevage. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, comme les autres départements ministériels, doit participer à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi, des réserves de précaution ont été constituées au cours de cette année. Il appartient au directeur de l'Office de l'élevage de répartir la charge de la constitution de ces réserves sur plusieurs actions afin d'en limiter l'impact, notamment en ce qui concerne les actions venant en soutien de la charte interprofessionnelle de relance de l'élevage ovin. Malgré le soin qui est apporté à cet exercice, le ministère de l'agriculture et de la pêche est conscient des difficultés qui peuvent résulter du fait des contraintes budgétaires, et veille à ce que leurs conséquences soient réduites au minimum pour les agriculteurs. La prochaine programmation des contrats de projets État-régions, étroitement liée à la programmation du développement rural, sera basée sur les diagnostics territoriaux établis par les préfets. Les actions des offices qui seront contractualisées entreront dans l'axe stratégique n° 1, défini par le Premier ministre et relatif à la compétitivité et à l'attractivité des territoires, qu'il s'agisse d'investissements matériels (hors plan bâtiment financé par ailleurs) ou d'investissements immatériels comme la recherche, l'expérimentation ou l'appui technique. Il sera nécessaire d'optimiser les crédits disponibles en déterminant les actions à mener les plus efficaces pour accompagner les mutations nécessaires à l'avenir de l'élevage.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O