FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 93782  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère attributaire :  emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Question publiée au JO le :  09/05/2006  page :  4848
Réponse publiée au JO le :  12/12/2006  page :  13007
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  chômage
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la lutte contre le chômage. Cette question est une des préoccupations centrales de nos compatriotes qui souhaitent que cette lutte soit renforcée. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre dans ce domaine.
Texte de la REPONSE : Le taux de chômage au sens du BIT s'établit à 8,9 % à la fin du mois de juillet. Il s'établit à 21,4 % pour les jeunes de moins de 25 ans présents sur le marché du travail, 8,1 % pour les actifs âgés de 25 à 49 ans et 6,2 % pour les actifs de 50 ans et plus. Depuis février 2005, le taux de chômage est passé de 10,1 % à 8,9 % de la population active. Il a diminué quelle que soit la tranche d'âge : - 1,1 point pour les moins de 25 ans, - 1,2 point pour les actifs âgés de 25 à 49 ans et - 0,9 point pour les actifs de 50 ans et plus. Fin juillet 2006, 2 159 900 demandeurs d'emploi sont inscrits en catégorie 1. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1 diminue de 1,2 % (- 26 700) au mois de juillet (- 1,2 % pour les hommes et - 1,3 % pour les femmes). Le nombre de jeunes demandeurs d'emploi décroît de 2,2 %. Sur un an, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie 1 baisse de 10,8 % (- 11,9 % pour les hommes et - 9,6 % pour les femmes). En juillet, le nombre de chômeurs de longue durée de catégorie 1, inscrits depuis au mois un an à l'ANPE, diminue (- 1,4 %). Parmi eux, le nombre de chômeurs inscrits depuis un à deux ans baisse de 1,8 % et le nombre de ceux inscrits depuis deux à trois ans de 2,1 %. Le nombre des inscriptions en catégorie 1 enregistrées à l'ANPE au cours des trois derniers mois recule de 2,1 % par rapport aux trois mois précédents. Les entrées consécutives à un licenciement économique (- 5,3 %), à un licenciement pour un motif autre qu'économique (- 3,6 %), à une fin de contrat à durée déterminée (- 0,4 %), sont en recul. Les sorties de l'ANPE au cours des trois derniers mois s'accroissent par rapport aux trois mois précédents (+ 1,2 %). Les sorties pour reprise d'emploi déclarée augmentent de 5,4 % et les sorties pour entrée en stage de 7,8 %. Le Gouvernement a mis en place différentes mesures d'envergure qui ont permis de faire reculer sensiblement le taux de chômage. Il s'agit d'abord de la poursuite et du renforcement des allégements de cotisations sociales sur les bas et moyens salaires ne saurait être remis en cause. Comme le souligne un récent rapport du conseil d'orientation pour l'emploi (rapport au Premier ministre relatif aux aides publiques, 8 février 2006, la Documentation française) « toutes les évaluations concluent à un impact positif de la politique d'allégements de cotisations sociales sur l'emploi » et « leur suppression totale conduirait à détruire environ 800 000 emplois en l'espace de quelques années » Il s'agit également du plan de cohésion sociale. Entré en application dans le courant de l'année 2005, le plan de cohésion sociale agit simultanément sur trois leviers fondamentaux : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Ce plan a été doté de moyens exceptionnels : 12,8 milliards d'euros sur cinq ans. Ce plan a permis : de fédérer les acteurs pour un nouveau contrat avec les demandeurs d'emploi en modernisant le service public de l'emploi et en renforçant l'accompagnement de demandeurs d'emploi ; d'accompagner les jeunes en difficulté vers l'emploi durable en créant notamment de nouveaux contrats (contrat jeune en entreprise, contrat de professionnalisation, contrat d'insertion dans la vie sociale) ; de développer les formations en alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation) qui progressent de 20 % sur les huit premiers mois de l'année ; de relancer les contrats aidés (contrat d'avenir, CI-RMA, CIE, CAE) pour ramener vers l'emploi les personnes les plus en difficulté ; d'accélérer le développement des services grâce au plan de développement des services à la personne, la création de l'Agence nationale des services de la personne (guichet unique pour tous les acteurs du secteur), et la mise en place du chèque emploi service universel au 1er janvier 2006. En outre, nous avons facilité l'embauche dans les petites entreprises avec le CNE. Plus de 600 000 embauches ont été réalisées à ce jour. Selon la DARES, entre 10 % et 30 % de ces emplois n'auraient pas vu le jour sans ce nouveau contrat. Pour les jeunes en difficulté, la loi relative à l'accès des jeunes à la vie active en entreprise du 21 avril 2006 a créé le parcours d'accès à la vie active (PAVA) qui s'appuie sur un ensemble de dispositifs renforcés : contrat jeune en entreprise, contrat de professionnalisation, stage de formation, accompagnement professionnel personnalisé. Enfin, comme les y invitait le plan de cohésion sociale, les partenaires sociaux ont engagé une négociation nationale interprofessionnelle relative à l'emploi des séniors. L'accord interprofessionnel du 13 octobre 2005 signé le 9 mars 2006 vise à lutter contre la logique selon laquelle l'âge est considéré comme une variable d'ajustement du marché du travail. Le plan national d'action concerté pour l'emploi des séniors en reprend les dispositions. Inscrit sur la période 2006-2010, ce plan vise principalement deux objectifs : améliorer la proportion des seniors en emploi en luttant notamment contre les facteurs qui les excluent et favoriser leur employabilité quelle que soit leur situation. Ce plan doit permettre d'atteindre un taux d'emploi de 50 % des 55-64 ans à l'horizon 2010.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O