FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 93792  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :  budget et réforme de l'Etat
Question publiée au JO le :  09/05/2006  page :  4830
Réponse publiée au JO le :  18/07/2006  page :  7517
Rubrique :  secteur public
Tête d'analyse :  perspectives
Analyse :  modernisation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur la modernisation du secteur public. Les expériences des entreprises privées et du secteur public doivent pouvoir être croisées. Les équipes chargées de la conduite du changement pourraient être renforcées. Chaque unité pourrait ainsi se voir dotée d'une équipe de modernisation avec des personnels formés spécialement pour cette mission. Aussi, il souhaiterait connaître son avis en la matière.
Texte de la REPONSE : Le croisement des expériences des entreprises du secteur public et privé est riche et doit être recherché dans le cadre de la modernisation du secteur public. La démarche est bien engagée au sein des administrations centrales : les secrétaires généraux, hauts fonctionnaires directement rattachés aux ministres, et qui ont en charge la mise en oeuvre de la modernisation dans leur ministère sont entourés d'équipes mixtes de modernisateurs issus à la fois du secteur public et du secteur privé. Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le croisement d'expériences entre secteurs public et privé est une dimension importante du projet de modernisation porté par la direction générale de la modernisation de l'État (DGME), réunissant l'ensemble des structures antérieurement dédiées à la réforme de l'État : la direction de la réforme budgétaire, la délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'État, la délégation aux usagers et aux simplifications administratives et l'agence pour le développement de l'administration électronique. La DGME rassemble aujourd'hui près de 160 agents, venant de tous les ministères, mais aussi du secteur privé et de l'étranger. En effet, 35 % des agents de cette direction de mission ont une expérience antérieure dans le secteur privé. Enfin, la DGME, créée en décembre 2005, a pour vocation de proposer des solutions innovantes pour le management des administrations et l'amélioration continue de leur performance : modernisation de la gestion publique, professionnalisation des fonctions managériales (contrôle de gestion, contrôle interne, démarche qualité au sein de l'État), informatisation des processus, etc. Parallèlement, une plus grande efficacité de l'action publique est aussi recherchée au travers d'un renouvellement de ses modes de gestion permis par le cadre plus responsabilisant offert par la loi organique relative aux lois de finances.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O