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Texte de la QUESTION :
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Lors de la signature d'un contrat de crédit, tout établissement de crédit propose l'adhésion à une assurance à plusieurs options : décès, invalidité, maladie, accident, perte d'emploi. Même si cette assurance est facultative, l'obtention du prêt bancaire est accordée plus facilement si cette assurance est prise dans l'établissement qui accorde le crédit. Or la plupart des particuliers ont déjà des contrats couvrant ces risques. En conséquence, M. Éric Diard demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il est possible de prévoir pour les particuliers de joindre au dossier de prêt une attestation de l'assureur pour faire valoir le droit à des garanties sur le recouvrement de la dette.
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