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Texte de la REPONSE :
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La DIACT s'est vu attribuer, au 1er janvier 2005, la mission d'évaluation des contrats de plan État-région (CPER), jusque-là dévolue au Commissariat général du plan. Elle anime et coordonne désormais l'ensemble des évaluations des deux grandes programmations régionalisées que sont les CPER et les programmes régionaux européens (DOCUP 2000-2006, programmes opérationnels 2007-2013). La DIACT a complété ce dispositif par des évaluations diligentées de son propre chef, selon une optique nationale : évaluation de la prime à l'aménagement du territoire, évaluation des contrats de pays et d'agglomérations). Le dispositif d'évaluation des CPER, encadré par la circulaire du 23 août 2000, organisait la régionalisation totale des priorités d'évaluation. Face à l'hétérogénéité des études (160 évaluations faites entre 2002 et 2005) et alors que des attentes relatives à des bilans d'ensemble (sur la procédure CPER, sur les politiques contractualisées) sont aujourd'hui exprimées, la DIACT a privilégié deux orientations de travail : à l'égard de ses « correspondants Évaluation » des SGAR et des conseils régionaux, elle a concentré ses efforts sur la mutualisation des expériences d'évaluation et la coordination des cahiers des charges. L'objectif est de ménager une bonne articulation entre questionnement de portée régionale et questionnement de portée nationale sur les différents sujets d'évaluation. À ce titre, un travail ad hoc a été engagé à la demande des SGAR sur l'évaluation des actions en faveur de l'innovation afin d'aider l'échelon régional à engager les évaluations sur ce thème ; un bilan prospectif des évaluations réalisées dans les régions depuis 2002 a, par ailleurs, été conduit. Il a débouché sur des recommandations concernant l'élaboration et l'évaluation des prochains contrats de projets État-régions : attacher plus d'importance à la définition d'objectifs officiels pour pouvoir les évaluer et définir le système de suivi ; mieux intégrer l'évaluation au pilotage des programmes ; réaliser un meilleur recueil/production de l'information ; mieux articuler les approches quantitatives et qualitatives ; définir des référentiels et des indicateurs communs permettant de produire des synthèses utiles aux niveaux national et régional, formulation d'objectifs clairs, dont les réalisations feront l'objet d'un suivi et dont les résultats seront mesurables. Faisant suite au recentrage des priorités du Gouvernement pour la prochaine contractualisation, ces recommandations font l'objet d'une réflexion en cours dont l'objectif est de disposer de grilles de lecture croisée de l'ensemble des programmes sur des enjeux d'envergure nationale et des objectifs stratégiques. L'enjeu est de concevoir un système de suivi permettant à la fois de suivre ces objectifs stratégiques et de fournir les données de base pour procéder à leur évaluation (réalisations financières, indicateurs quantitatifs et qualitatifs...). L'extension aux CPER du logiciel PRESAGE de gestion, de suivi et d'évaluation des DOCUP, participe de cet objectif de positionnement de l'évaluation comme un moyen essentiel de pilotage des programmes et de leur révision éventuelle, au regard des objectifs initialement fixés. Après l'évaluation intermédiaire des programmes européens, qui a contribué à la révision à mi-parcours des programmes et à l'attribution de la réserve de performance, l'évaluation finale engagée en 2005 se situait à une période charnière entre deux programmations, présentant une dimension à la fois rétrospective (analyse des résultats et des premiers impacts) et prospective (rendre l'évaluation réellement opérationnelle pour influer sur la rédaction des PO 2000-2007). C'est cette seconde dimension que le comité de pilotage national (SGAR, conseils régionaux, ministères concernés et DIACT) s'est fixé comme principal objectif. L'objectif était également de permettre une vision nationale des résultats/effets des DOCUP et de produire des références (notamment sur l'effet de levier, les secteurs d'intervention créant le plus d'emploi...). Pour ce faire, le comité de pilotage national a proposé une organisation méthodologique novatrice, qui a retenu l'attention de la Commission européenne et qui permet une synthèse nationale fiable des travaux régionaux à travers l'encadrement méthodologique des travaux régionaux sur un nombre limité de questions ciblées (emploi, environnement, transfert de technologie, TIC...). En parallèle, la DIACT a directement piloté des évaluations nationales sur des thèmes utiles à la conception des PO (modalités de sélection de projets, rôle des organismes intermédiaires entre l'autorité de gestion et les bénéficiaires ultimes, règle du dégagement d'office...). Les résultats de ces évaluations sont désormais disponibles et consultables sur le site de la DIACT, dans l'onglet « évaluation », « Évaluation des DOCUP 2000-2006 », « Les évaluations thématiques ». La mutualisation des résultats et le partage des bonnes pratiques identifiées dans le cadre de ces travaux a fait l'objet de multiples présentations, en particulier aux correspondants évaluation DOCUP et CPER des SGAR et conseils régionaux, dans le cadre de sessions de formation à l'évaluation (15 et 16 octobre 2005, 8 juin 2006). Ce cycle de formation mis en place depuis juillet 2002 et piloté par la DIACT a pour objectifs majeurs la formation théorique et pratique des responsables évaluation des SGAR et conseils régionaux au suivi et à l'évaluation des PO (et depuis 2005, des CPER), la sensibilisation des responsables Europe dans une logique d'élargissement de la culture évaluation aux « décideurs », l'échange de bonnes pratiques, etc. Par ailleurs, la DIACT s'est engagée, en 2005, dans une évaluation des démarches contractuelles de pays et d'agglomération, dans le but de préparer l'évaluation ex post des contrats État-région et de formuler des préconisations relatives à l'élaboration d'un volet territorial dans la prochaine génération contractuelle. Une évaluation de l'ensemble du dispositif de la prime d'aménagement du territoire a été réalisée pour analyser : l'impact socio-économique du dispositif (pertinence et efficience) ; la perception de la qualité et de l'efficacité de service de la gestion du dispositif. L'évaluation propose des voies d'amélioration dans ces deux directions pour augmenter l'impact socio-économique et la satisfaction des entreprises qui sollicitent ou bénéficient du dispositif. Les enseignements de cette évaluation ont été utiles à la définition du nouveau dispositif. Ces éléments d'information témoignent d'une volonté de la DIACT de systématiser l'approche évaluative des politiques qu'elle pilote, de diffuser la culture de l'évaluation et, enfin, de valoriser les résultats de ces travaux, en particulier dans la définition de ses propres politiques.
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