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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Bono attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille . Depuis 2001, un grand nombre de municipalités ont pu s'engager dans la création de places de crèches, grâce à l'aide à l'investissement accordée dans le cadre des 3 plans crèches gérés localement par les caisses d'allocations familiales. Les élus locaux se sont d'autant plus fortement mobilisés, qu'ils étaient assurés d'avoir 50 à 70 % de leurs dépenses nouvelles de fonctionnement prises en charge par les contrats enfance gérés également par les CAF. Á titre d'exemple : sur le département de la Charente-Maritime, 278 places ont été créées depuis 2001, et 371 doivent encore voir le jour d'ici à 2008. Il apparaît aujourd'hui que les fonds d'action sociale des CAF, tels qu'ils ont été négociés entre État et CNAF en juillet 2005, sont soumis à une forte contrainte en terme d'évolution. Ainsi, les CAF ne sont aujourd'hui pas certaines de pouvoir honorer l'intégralité des dépenses de fonctionnement, liées à des projets de crèches votés au cours de la période écoulée, mais pas encore ouverts. Les incertitudes sont encore plus grandes, en ce qui concernent leur capacité à prendre en charge, aux côtés des municipalités, les dépenses de fonctionnement des 15 000 nouvelles places annoncées à partir de 2006. Aussi il lui demande s'il peut l'assurer que l'intégralité des engagements pris par les CAF, au moins pour les 3 premiers plans crèches, seront honorés dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion signée avec l'État.
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Texte de la REPONSE :
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Permettre aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle est l'une des priorités du Gouvernement depuis 2002. Des mesures ont été prises en ce sens, notamment la création de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) le 1er janvier 2004 et le plan petite enfance, présenté le 7 novembre dernier. Entre 2002 et 2008, 72 000 nouvelles places de crèches auront été financées. Le Gouvernement a souhaité aller plus loin en augmentant et en diversifiant les solutions de garde pour les enfants de moins de trois ans. Le plan petite enfance présenté le 7 novembre 2006 prévoit par conséquent la création de 12 000 places de crèches par an pendant 5 ans. Un avenant à la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008, destiné à financer ce plan, a été signé avec le président du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales le 31 janvier dernier. Cette politique ambitieuse suppose que les crédits soient utilisés au mieux au service de ces objectifs. Or, entre 2001 et 2005, les dépenses consacrées par les caisses d'allocations familiales au fonctionnement d'une place de crèche ont augmenté de 57 %. En 2005, le budget de l'action sociale a dépassé de 250 millions d'euros le budget prévisionnel des prestations qui s'élevait pourtant à plus de 2 milliards d'euros, en progression de 10,5 % sur 2004. Il était donc urgent de moderniser les outils de financement existants tels que les contrats enfance et les contrats temps libre. Depuis le 1er juillet 2006, les collectivités locales ou les entreprises peuvent conclure des contrats enfance-jeunesse. Ceux-ci offrent une plus grande visibilité : leur durée est allongée à 4 ans, les sommes qui sont versées chaque année par les caisses d'allocations familiales sont définies initialement et le taux de cofinancement est de 55 % en moyenne. Ces contrats constituent un complément à la prestation de base versée par la Caisse d'allocations familiales et conservent un niveau de financement élevé puisque les caisses d'allocations familiales continueront à financer 78 % en moyenne du coût d'une place de crèche. Les contrats en cours ne sont pas remis en cause, ils continueront à être financés au même niveau. Les nouvelles règles s'appliquent aux places qui seront créées à l'avenir. Les contrats arrivant à échéance pourront quant à eux être renouvelés, les nouvelles règles s'appliquant alors progressivement pendant une période transitoire de 4 ans. Ces mesures sont équilibrées : elles permettent de moderniser les outils de la branche famille et d'en maîtriser les dépenses tout en leur permettant d'assurer le développement d'une politique familiale ambitieuse.
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