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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les normes applicables aux vêtements de protection des pompiers. La norme NF EN 469 fait partie d'une série de normes européennes établies dans le cadre de l'application de la directive européenne sur les équipements de protection individuelle (EPI). Elle fixe les exigences de conception et de performances minimales demandées aux vêtements de protection portés pour la lutte contre l'incendie et les opérations de secours ou l'assistance durant les catastrophes. Toutefois, elle ne porte pas sur les vêtements spéciaux destinés à être utilisés dans des situations à risques élevés, par exemple les vêtements de protection aluminisés et ne s'attache pas à la protection de la tête, des mains et des pieds, ni à celle contre d'autres types de dangers tels que chimiques, biologiques, radiologiques et électriques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si ces derniers points feront l'objet d'une normalisation particulière.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de l'aménagement du territoire sur les normes applicables aux vêtements de protection des pompiers. Les équipements de protection individuelle (EPI) sont couverts par des normes européennes (EN) ou internationales (ISO). Ces normes concernent également les vêtements spéciaux destinés à être utilisés dans des situations à risques élevés et pour tous types de dangers, chimiques, biologiques, radiologiques et électriques. Ces normes sont disponibles auprès de l'organisme de normalisation qui est, pour la France, l'AFNOR l'association française de normalisation. Par ailleurs, la direction de la défense et de la sécurité civiles a négocié un contrat spécifique avec l'AFNOR pour que les directions départementales d'incendie et de secours puissent obtenir les textes des normes à des conditions avantageuses.
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