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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement estime important de lutter contre la prolifération des messages électroniques non sollicités envoyés à des fins de prospection commerciale (SPAM). Selon certaines estimations, ces messages représentent aujourd'hui plus de 50 % des messages envoyés dans le monde et pourraient à terme rendre inutilisables les services de courriers électroniques. Des mesures destinées à lutter contre le SPAM ont été adoptées dans le cadre de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Plutôt que de s'appuyer sur des dispositifs techniques difficiles à mettre en oeuvre, ces mesures visent à assurer une protection des utilisateurs de la messagerie électronique. Le nouvel article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques prévoit ainsi que la prospection directe au moyen d'un message électronique utilisant les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen est interdite. Cet article interdit également « d'émettre, à des fins de prospection directe, des messages au moyen de courriers électroniques, sans indiquer de coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent » et « de dissimuler l'identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise et de mentionner un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé ». Ce dispositif sera complété par des sanctions pénales (contraventions) qui seront établies par un décret en Conseil d'État. L'approche retenue par la loi pour la confiance dans l'économie numérique, issue de la directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques », présente l'avantage d'être harmonisée au plan européen. Une approche au moins européenne est en effet indispensable pour traiter efficacement un problème d'envergure mondiale comme le SPAM.
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