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Rubrique :
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médecines parallèles
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Tête d'analyse :
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ostéopathes
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Analyse :
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exercice de la profession. décrets d'application. publication
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations que suscite le retard mis à l'élaboration des décrets d'application à la formation d'ostéopathe et à l'exercice de cette profession, de la loi 2002-303 du 4 mars 2002. Plus de quatre ans après sa publication, les textes apportant des réponses sur ces divers points demeurent en attente. Il en résulte des incertitudes préjudiciables à l'organisation des soins ; situation qui pénalise les métiers concernés, les usagers et les étudiants qui envisagent de s'engager dans cette profession, après une scolarité, en six ans, d'un coût élevé. Ces derniers revendiquent aujourd'hui un déblocage du dossier passant à la fois par la rédaction concertée et la publication sous les meilleurs délais, des dispositions réglementaires qu'appelle l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 ; et par la reconnaissance d'une formation initiale spécifique de six années après le baccalauréat. Il lui demande quels prolongements il entend donner à ces demandes et quelles mesures d'accompagnement le Gouvernement prévoit d'apporter pour développer l'implantation de la profession d'ostéopathe à hauteur des besoins des usagers.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose le principe de la reconnaissance de l'usage professionnel du titre d'ostéopathe et de chiropracteur. La loi prévoit que des textes d'application soient élaborés sur la formation, les actes et les conditions de régularisation des professionnels actuellement en service. Conformément aux engagements du Gouvernement, un groupe de travail chargé de la rédaction du décret portant sur la formation a été mis en place sous la direction du doyen Bertrand Ludes. Son objectif est, dans un premier temps, de définir le cahier des charges pédagogique permettant l'élaboration du projet qui sera largement concerté avec l'ensemble des professionnels concernés. Par ailleurs. un projet de décret portant sur les conditions d'exercice a étéprésenté aux professionnels en vue de recevoir leurs contributions. La rédaction des textes d'application de l'article 75 de la loi susvisée, en collaboration avec les médecins, les masseurs kinésithérapeutes et les ostéopathes exclusifs, est guidée par la souci de garantir une sécurité des soins aux patients. Elle se poursuit afin d'aboutir à leur publication dans les meilleurs délais.
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