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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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CNAF
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Analyse :
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moyens financiers. conséquences. aide à domicile
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marty * souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la réforme de l'aide à domicile et notamment la convention d'objectifs et de gestion (COG) négociée entre l'État et la caisse nationale d'allocations familiales. Cette convention permet en effet d'améliorer l'offre de service, la maîtrise des coûts de gestion et de dynamiser l'action sociale. Or, il apparaît que la réforme de l'aide à domicile décidée en 2004 par la commission d'action sociale de la CNAF devrait être revue à la baisse en raison des contraintes imposées par la convention d'objectifs et de gestion. Les familles à naissances multiples seraient ainsi lourdement pénalisées. En effet, dans la politique d'aide à domicile, les motifs tels que « les grossesses multiples, les familles ayant des multiples » auraient disparu des champs d'intervention. Ainsi, il lui demande s'il ne pourrait pas envisager d'augmenter l'enveloppe budgétaire de la COG destinée au secteur de l'aide à domicile, celle-ci ne permettant pas actuellement une bonne application de la réforme décidée en 2004.
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Texte de la REPONSE :
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Le nouveau dispositif d'aide à domicile des familles a été adopté par les administrateurs de la CNAF le 13 juin 2006. Il permet, conformément aux engagements pris en 2004, de simplifier et de clarifier les modalités d'intervention de la branche dans ce domaine important pour la vie quotidienne de nombreuses familles. Ainsi, les familles qui connaissent une naissance multiple continuent à bénéficier de ce dispositif. La durée de l'aide à domicile de la famille sera multipliée, comme c'est le cas actuellement, par le nombre d'enfants nés. Par ailleurs, la participation financière des familles à cette prestation de service repose sur un barème équitable pour l'ensemble des allocataires. Ainsi a-t-il été décidé de retenir le barème proposé en 2004, qui est très favorable aux familles. Le quotient familial appliqué par les caisses d'allocations familiales (CAF) accorde une demi-part à chaque enfant et une demi-part supplémentaire au troisième enfant. L'enveloppe de la dotation de prestation de service 2006 est en augmentation significative par rapport à celle de l'année précédente. Elle passe en effet de 38,4 millions d'euros à 51,4 millions d'euros, soit une progression de 75 %.
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