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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les baisses successives des crédits d'orientation pour la filière ovine, qui enregistrent une diminution de 39 % par rapport aux crédits 2002. Aujourd'hui, afin de faire face, des adaptations sont recherchées. C'est ainsi qu'il est envisagé d'abandonner la collecte des agneaux sur certains secteurs excentrés ou à faible densité ovine. D'un point de vue social et environnemental, les conséquences d'une telle mesure risquent d'être très lourdes et désastreuses. L'autre solution possible projetée consisterait à organiser un ciblage plus strict des éleveurs en excluant ceux peu productifs ou maîtrisant plus ou moins bien la qualité de leurs agneaux. Ces solutions ne répondent absolument pas au mécontentement de l'ensemble des acteurs de la filière ovine, et notamment ceux de la région Auvergne, car elles manquent de discernement et ne prennent pas en compte la différence de compétitivité entre les filières, ni le niveau initial de dotation de chaque région. En conséquence, il lui demande de lui préciser les efforts financiers qu'il entend mettre en place afin qu'une compensation équitable et porteuse d'avenir pour les producteurs ovins soit mise en place rapidement.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attentif aux préoccupations des responsables professionnels du secteur de l'élevage ovin. Le financement des actions prévues dans les contrats de plan leur semble compromis par la baisse des crédits d'intervention dont dispose l'Office de l'élevage. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, comme les autres départements ministériels, doit participer à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi, des réserves de précaution ont été constituées au cours de cette année. Il appartient au directeur de l'Office de l'élevage de répartir la charge de la constitution de ces réserves sur plusieurs actions afin d'en limiter l'impact, notamment en ce qui concerne les actions venant en soutien de la charte interprofessionnelle de relance de l'élevage ovin. Malgré le soin qui est apporté à cet exercice, le ministère de l'agriculture et de la pêche est conscient des difficultés qui peuvent résulter du fait des contraintes budgétaires, et veille à ce que leurs conséquences soient réduites au minimum pour les agriculteurs. La prochaine programmation des contrats de projets État-régions, étroitement liée à la programmation du développement rural, sera basée sur les diagnostics territoriaux établis par les préfets. Les actions des offices qui seront contractualisées entreront dans l'axe stratégique n° 1, défini par le Premier ministre et relatif à la compétitivité et à l'attractivité des territoires, qu'il s'agisse d'investissements matériels (hors plan bâtiment financé par ailleurs) ou d'investissements immatériels comme la recherche, l'expérimentation ou l'appui technique. Il sera nécessaire d'optimiser les crédits disponibles en déterminant les actions à mener les plus efficaces pour accompagner les mutations nécessaires à l'avenir de l'élevage.
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