FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 9395  de  M.   d'Aubert François ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) QE
Question retirée  le : 04/05/2004  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  23/12/2002  page :  5065
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Afrique du Nord
Analyse :  attachés des affaires algériennes. mention : mort pour la France
Texte de la QUESTION : M. François d'Aubert souhaiterait attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des attachés des affaires algériennes (AA), des sections administratives specialisées (SAS) et urbaines (SAU). Ces personnels, qui ont payé un tribut important à la nation entre 1955 et 1962, ne peuvent prétendre légalement à la mention « Mort pour la France ». Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de permettre à leur famille de voir leur sacrifice enfin reconnu légalement.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Pays-de-Loire N