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Texte de la REPONSE :
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Le rapport d'information sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistique, de Mme Muriel Marland Militello, a été déposé à l'Assemblée nationale par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales le 29 juin 2005. Suite à ce rapport, la commission a décidé de mettre en place une mission d'information. Cette dernière s'inscrit désormais dans un contexte institutionnel nouveau. En effet, le 19 octobre 2005, Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, ont procédé à l'installation du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle. Les enseignements artistiques, obligatoires et optionnels et, plus largement, l'éducation culturelle sont concernés : ce Haut Conseil a pour mission de veiller au développement de la pratique artistique de chaque individu, du contact avec les oeuvres et le patrimoine et, plus généralement, de l'acquisition d'une culture humaniste et de tout ce qui concourt à la formation intellectuelle et sensitive des enfants et des jeunes à la culture. La création de ce Haut Conseil manifeste la volonté des deux ministères de poursuivre et d'approfondir la démarche engagée depuis la loi de 1988 relative aux enseignements artistiques. Ses travaux seront marqués par quatre grandes orientations : l'état des lieux des actions existantes ; l'analyse des conditions de mise en oeuvre d'une véritable politique éducative territoriale pour les arts et la culture ; l'intérêt pour la vie culturelle des étudiants dans l'enseignement supérieur ; l'interrogation sur l'importance croissante des nouveaux vecteurs culturels. Dans la même perspective, et suite à la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, le décret d'application du 11 juillet 2006, publié au Journal officiel du 12 juillet 2006, concernant le socle commun de connaissances et compétences confirme l'importance des enseignements artistiques et de l'éducation culturelle dans l'acquisition de chaque compétence. Enfin, à l'occasion de sa visite au Festival d'Avignon, le ministre de l'éducation nationale a défini les axes forts de l'action du ministère dans le domaine de l'éducation artistique et culturelle : refonder les programmes des enseignements artistiques au collège ; consolider la formation des enseignants ; mettre en place les conditions d'une politique territoriale ; réorganiser les pôles de ressources nationaux ; renforcer l'action en faveur des élèves défavorisés en accentuant les partenariats artistiques et culturels (collèges « ambition réussite ») et, enfin, penser l'éducation artistique et culturelle à l'échelle de l'Europe. Le caractère essentiel des enseignements et de la formation artistiques est donc confirmé dans les missions de l'école, qui continuera de permettre aux enfants d'accéder à une éducation artistique et culturelle de qualité.
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