FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 94026  de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères (et européennes)
Question publiée au JO le :  09/05/2006  page :  4810
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  immigration
Analyse :  Sénat. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rapport sénatorial « Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine ». Il demande quel est son sentiment à la lecture de ce rapport et quelles sont les mesures qu'il compte prendre notamment à l'égard des aides publiques au développement.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N