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Rubrique :
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drogue
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Tête d'analyse :
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toxicomanie
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Analyse :
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centres d'accueil. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation de l'association Sida-Paroles qui oeuvre pour la prévention et la réduction des risques dans le Nord des Hauts-de-Seine. En effet, cette association, adhérente à l'Association française de réduction des risques et retenue par la DDASS 92 pour devenir centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques liés aux usages de drogues (CAARUD), rencontre de multiples difficultés dans son processus de transformation. Tout d'abord, alors que son budget devait intégralement être pris en charge par l'assurance maladie, il apparaît que les montants transférés vers cette dernière l'ont été sur une base budgétaire 2004 sous-estimée d'au moins 10 %. Par ailleurs, les cofinancements, qu'ils concernent ceux de la MILDT ou ceux des collectivités territoriales, sont incertains. Enfin, il semble que la mise en place des procédures pour devenir CAARUD au niveau déconcentré pose des problèmes de discordance dans les consignes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin que l'association Sida-Paroles puisse mener à bien son processus de transformation en CAARUD.
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Texte de la REPONSE :
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La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit la mise en place des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques chez les usagers de drogues (CAARUD). Une centaine de structures et notamment l'association SIDA-Paroles a vu, courant 2006, son financement transféré à l'assurance maladie. Celle-ci bénéficie d'ores et déjà de douzièmes provisoires calculés sur la base de sa dotation perçue en 2004 sur les crédits du programme « Santé publique et prévention ». Afin que la totalité des structures retrouve le niveau des dotations qu'elles percevaient en 2005 sur le programme précité, des ajustements seront effectués courant 2006. Par ailleurs, dans le cadre du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale), des mesures nouvelles ont été demandées, afin de stabiliser le fonctionnement de ces structures et leur permettre de se mettre en conformité avec les missions des CAARUD. Par ailleurs, dans le cas de désengagement de cofinanceurs, l'assurance maladie compensera le désengagement dans la limite de l'enveloppe en dépenses autorisées qui sera notifiée à la structure à l'issue de la procédure d'autorisation. Enfin, concernant la procédure d'autorisation, la direction générale de la santé a déjà été alertée sur des éventuelles discordances entre les régions par les associations nationales. C'est pourquoi il a été rappelé aux services déconcentrés quelles étaient les règles applicables.
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