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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les inquiétudes et interrogations émanant du syndicat des apiculteurs relatives à la transposition de la directive 2001/181 CE et concernant plus particulièrement les conditions de coexistence des cultures OGM et non-OGM. En effet, la législation européenne impose d'étiqueter tout produit alimentaire qui contiendrait plus de 0,9 % d'organismes génétiquement modifiés. Tel est le cas du pollen qui l'est à plus de 0,9 %. Dans ces conditions, sachant que le miel français est non filtré et contient une très faible quantité de pollen, les consommateurs, très attachés à un des derniers produits naturels, ne resteront pas insensibles et risquent de freiner leur consommation. De plus, l'augmentation de pesticides et d'insecticides contenus dans les OGM disséminés dans l'environnement sera nocive pour les abeilles dont l'aire de butinage peut s'étendre jusqu'à 16 kilomètres, ce qui inquiète les apiculteurs en raison du fait de la coexistence des cultures OGM, non-OGM et de ruches dans une même zone. Aussi, il lui demande au nom des 63 169 familles qui pratiquent l'apiculture en France, comment il entend éviter la mise en péril des abeilles dont la préservation est garante de notre écosystème.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de loi présenté par le Gouvernement, et qui a été adopté par le Sénat en première lecture, crée un cadre législatif et réglementaire extrêmement rigoureux qui garantit qu'aucun OGM ne pourra être disséminé dans un milieu ouvert s'il présente des risques objectifs pour la santé ou pour l'environnement. Les interrogations posées par l'apiculture portent sur plusieurs sujets distincts. S'agissant d'une éventuelle nocivité des OGM pour les abeilles, il est évident qu'il s'agit d'un sujet qui devra être considéré avec le plus grand soin par la section scientifique du haut Conseil des biotechnologies, qui examinera au cas par cas les demandes d'autorisation. Cependant, affirmer que les pesticides et insecticides naturellement contenus dans les OGM sera nécessairement nocive pour les abeilles paraît pour le moins excessif. Il est scientifiquement établi que les maïs BT actuellement autorisés, par exemple, produisent une protéine insecticide qui est toxique pour la pyrale mais qui ne l'est pas pour les abeilles. Par contre, d'autres OGM également de type BT peuvent produire des protéines insecticides différentes et pour chaque cas il faudra bien sûr prendre ce critère en compte. Sur ces questions qui touchent aux effets environnementaux, le Haut conseil des biotechnologies devra également évaluer les risques comparés présentés par les insecticides et herbicides chimiques actuellement autorisés et des constructions OGM qui visent à les remplacer. Typiquement, les experts s'accordent à dire que dans la situation actuelle, les effets néfastes des pesticides chimiques sur l'entomofaune sont incomparablement plus élevés que ce qui a pu être observé pour les OGM. Une stricte application des principes de procédures d'introduction prévues pour les OGM ne peut donc conduire qu'à une amélioration de la situation des abeilles. S'agissant du miel, les données de composition disponibles indiquent que le pollen associé n'est jamais qu'un composant très minoritaire et en tous cas en concentration inférieur à 0,9 %. Le miel ne devrait pas, par conséquent, être concerné par l'obligation d'étiquetage informatif en vigueur, même si les ruches étaient disposées sur une zone où les abeilles ne pourraient butiner que des fleurs OGM. Concernant l'éventuelle toxicité du pollen OGM, il est bon de rappeler que le transgène qu'il contient est une séquence nucléotique qui, par elle-même, n'a aucune toxicité propre. On ne peut pas exclure une très faible expression du transgène au sein du grain de pollen lui-même, mais ce serait alors avec une intensité si faible qu'en aucun cas on ne pourrait parler de toxicité pour le consommateur. Sur la délicate question de l'image du miel et de sa naturalité, compte tenu de la dimension moyenne des aires de butinage, il paraît difficile de trouver des modalités pratiques de coexistence qui garantiraient du miel strictement sans OGM, sans interdire de fait toute activité liée aux OGM, en recherche comme en production, ce qui serait en tout état de cause contraire à la directive 2001/18/CE. Par ailleurs, ce type de revendication serait à double tranchant, dans la mesure où une dissémination diffuse, à très bas niveau mais éventuellement à très longue distance semble être la situation réelle aujourd'hui, sans que des responsabilités précises puissent évidemment être identifiées. Dès lors, revendiquer le zéro OGM absolu peut être plus pénalisant que valorisant, dans la mesure où il serait certainement très difficile pour une filière de tenir cet engagement, compte tenu des possibilités actuelles de détection qui se situent dans la zone du 0,01 % de présence fortuite.
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