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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le calendrier de paiement des aides PAC. Les services déconcentrés de son ministère annoncent que tous les exploitants auront été informés du montant prévisionnel de leurs droits à paiement unique (DPU) en avril. En septembre, ils se verront notifier de manière définitive ces montants et ne pourront percevoir ces aides qu'en décembre 2006, au plus tôt. Nombre d'exploitations ne possèdent pas la trésorerie suffisante pour attendre le versement tardif de ces aides, et risquent de déposer le bilan. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de verser, dans des délais raisonnables, les aides attribuées aux exploitants agricoles en septembre prochain.
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Texte de la REPONSE :
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Réglementairement, il est prévu que le paiement des aides directes aux agriculteurs peut débuter le 1er décembre de chaque année. Toutefois, la Commission européenne peut décider, d'une part, d'autoriser le versement des aides en deux fois et, d'autre part, d'avancer le début des paiements avant le 1er décembre en cas de circonstances exceptionnelles. Afin de limiter les difficultés de trésorerie des exploitants agricoles, le ministère de l'agriculture et de la pêche prévoit chaque année que les paiements interviennent aux premières dates possibles prévues réglementairement, ce qui est déjà très en avance au regard de ce que pratiquent la majorité des autres États membres. Conscient du contexte particulier de 2006, le ministère chargé de l'agriculture a demandé à la Commission européenne une dérogation afin de pouvoir verser dès la mi-octobre un acompte sur le versement de la nouvelle aide découplée et sur certaines primes animales.
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