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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Hamel appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conditions de délivrance du brevet de sécurité routière. S'il apparaît impérieux de prévoir une formation pour les jeunes souhaitant conduire un cyclomoteur au-delà de seize ans, en l'absence du permis de conduire, il s'interroge en revanche sur les raisons et les conséquences des fortes hausses du prix de ladite formation. Aussi, il aimerait recueillir sa position sur ce point.
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Texte de la REPONSE :
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Le brevet de sécurité routière (BSR) a été créé en 1996, à la suite du comité interministériel à la sécurité routière (CISR) du 17 décembre 1993, pour permettre aux jeunes de conduire un cyclomoteur à partir de quatorze ans dans les meilleures conditions de sécurité. Pour ce faire, la délivrance du BSR a été conditionnée au suivi d'une formation théorique et pratique. La formation théorique est assurée par les enseignants de l'éducation nationale. Elle est validée par l'attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau (ASSR 1) ou à défaut, par l'attestation de sécurité routière (ASR). La partie pratique est validée par une formation dispensée par un formateur qualifié, sous la responsabilité d'une école de conduite ou d'une association agréée par le préfet. Cette formation, initialement de trois heures, a été portée à cinq heures depuis le 1er septembre 2004. En effet, une durée de trois heures ne permettait pas d'atteindre tous les objectifs du programme de formation. Il est indispensable que le jeune apprenne notamment à s'insérer dans la circulation et la quitter en sécurité, à choisir la bonne position sur la chaussée en toutes circonstances, à franchir les différents types d'intersections, en sachant gérer en permanence les règles, les autres usagers et les situations à risque. Même si cette augmentation du volume de formation a nécessairement entraîné une hausse de son coût, elle participe grandement à l'amélioration de la sécurité des cyclomotoristes. Par ailleurs, c'est un moment clé dans le continuum éducatif pour expliquer aux parents et aux jeunes les enjeux d'une bonne formation, afin de développer des comportements responsables et respectueux des règles de sécurité routière. De plus, grâce à ce dispositif éducatif, la France anticipe les dispositions de la future directive européenne relative au permis de conduire, qui introduit une nouvelle catégorie de permis de conduire, la catégorie « AM » pour les cyclomoteurs.
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