12ème législature

Question N° : 94142	de  M.   Dosé François ( Socialiste - Meuse )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  09/05/2006  page :  4823
	Réponse publiée au JO le :  12/09/2006  page :  9560
Rubrique :	élevage
Tête d'analyse :	volailles
Analyse :	aviculteurs. revendications
Texte de la QUESTION :	M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'application de la directive « Bien-être des animaux ». Un plan bâtiments pour les éleveurs de porcs a été annoncé par le ministère. S'il reste encore à en définir les contours, ce plan prévoit d'accompagner l'adaptation des exploitations à la mise aux normes des bâtiments. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la directive « Bien-être des animaux », qui imposera dès 2013 une amélioration des conditions d'élevage. Certains producteurs avicoles émettent le voeu d'être traités équitablement face aux autres producteurs, notamment à leurs collègues porcins. Il souhaite qu'il étudie cette requête tendant à la mise en place d'un plan bâtiments en faveur des éleveurs avicoles et qu'il lui fasse connaître les suites qui lui seront données.
Texte de la REPONSE :	La situation du secteur de la volaille de chair au regard du bien-être est différente de celle du secteur porcin. En effet, pour la volaille de chair, un projet de directive est actuellement en cours d'examen. Par contre, la directive « bien-être porc » a d'ores et déjà été adoptée en 2001 et doit être mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2003 pour les nouvelles exploitations et du 1er janvier 2013 pour les exploitations existantes. Un plan d'aide à la mise aux normes des bâtiments porcins est ainsi en cours d'élaboration. Toutefois, le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) a été inscrit dans la nouvelle programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et, dans ce cadre, les interventions des collectivités territoriales seront ouvertes à l'ensemble des filières de production animale. Cette programmation débutera en janvier 2007. Les producteurs de volailles pourront ainsi bénéficier d'une aide régionale pour la modernisation de leurs bâtiments d'élevage.

SOC 12 REP_PUB Lorraine O