FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 94191  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  16/05/2006  page :  5036
Réponse publiée au JO le :  20/06/2006  page :  6449
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  affaires étrangères : ambassades et consulats
Analyse :  organisation des services. Suisse
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les désagréments résultant pour la communauté française de Suisse du nouvel aménagement du réseau consulaire en Suisse. La centralisation des services à Genève et Zurich rend leur accès difficile pour une grande partie de nos compatriotes résidant dans d'autres villes de Suisse. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir s'il envisage certaines mesures, comme la nomination d'un consul honoraire à Lausanne qui semble être très attendue, et l'installation à Lausanne du consulat général actuellement à Genève, ou tout du moins la création d'une antenne consulaire qui permettrait de décongestionner les services genevois.
Texte de la REPONSE : Le redéploiement du réseau consulaire en Suisse participe à la modernisation des réseaux de l'État à l'étranger exigée notamment par le contrat conclu entre le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. La rationalisation a notamment conduit à réaliser des économies d'échelles, particulièrement au moyen du regroupement de l'administration des Français en Suisse au travers de deux pôles : l'un francophone à Genève, l'autre germanophone à Zurich. Le Département souhaite répondre à l'attente de proximité manifestée par les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger et la communauté française. La fermeture des postes consulaires de Bâle et Berne a pu conduire en effet à des insuffisances dans le maillage de la Suisse, à l'ouest de l'arc rhénan suisse. Afin d'y remédier, les services consulaires organisent des permanences consulaires à Bâle et à Berne sur un rythme bimestriel pour assurer l'accueil du public. Il ne semble pas possible de recréer un nouveau poste consulaire à Lausanne, où, en revanche, des permanences sont organisées depuis le début de l'année par le consulat général de Genève deux fois par mois pour ceux d'entre nos compatriotes qui éprouvent des difficultés à se déplacer à Genève, distante de 60 kilomètres et reliée par des trains rapides et fréquents à Lausanne. D'ici à la fin de l'année, des permanences seront organisées régulièrement à Neuchâtel et à Fribourg, dès que des locaux, mis à disposition par les autorités locales, qui ont été sollicitées, auront été trouvés. Dans ces conditions et compte tenu de la situation observée localement, il n'est pas prévu de nommer un consul honoraire, et donc d'ouvrir une agence consulaire à Lausanne. Il n'est pas non plus envisagé de transférer le consulat général de Genève à Lausanne. C'est en s'adaptant à la réalité et en se déplaçant souvent sur place tout en menant une politique de proximité que le consul général et son équipe entendent maintenir une présence soutenue à Lausanne et dans le canton de Vaud, ainsi que dans les autres cantons francophones.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O