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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet du droit à la pension civile des conseillers d'orientation psychologues. Ces professionnels demandent que les deux années de stage en préparation du diplôme d'État de conseiller d'orientation-psychologue (DECOP) soient prises en compte dans le calcul des annuités nécessaires pour obtenir une pension à taux plein. Cette mesure semble d'autant plus justifiée que les intéressés ont cotisé pour la pension civile pendant deux ans lors de leur formation professionnelle initiale. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre en réponse à ces préoccupations.
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