JUSTICE ET COMMUNAUTARISME

    M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour le groupe UMP.
    M. Hervé Mariton. Monsieur le garde des sceaux, un justiciable prétend récuser un juge en raison de la religion supposée de celui-ci ; un juré d'assises prétend siéger en portant un voile, signe religieux et politique ostentatoire. Ces comportements violent, au coeur même de cette institution essentielle qu'est la justice, les valeurs de la République. L'autre jour, dans une ville pavoisée pour le 11 novembre, un jeune homme m'a dit que ce n'était pas cela, sa France. (Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste.) La République se comprend-elle à la carte, au gré de chacun ?
    Ce sont là des événements ponctuels, mais aujourd'hui ils tissent un ensemble de faits graves. Face à ces circonstances, dans le cadre de la responsabilité qui est la vôtre, comment entendez-vous défendre le pacte républicain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
    M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je n'accepte pas ces dérives communautaristes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    Vous venez d'évoquer deux faits qui ont provoqué ma réaction personnelle.
    Jeudi dernier, un individu s'est permis de récuser une juge sous prétexte qu'elle était peut-être juive. J'ai demandé par écrit au procureur de la République d'engager des poursuites contre cet individu pour injures. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    Hier, lors d'un déplacement à l'étranger, j'ai été informé qu'une jurée souhaitait siéger à la cour d'assises de Bobigny en portant un voile. J'ai demandé au procureur de la République de requérir son remplacement, ce que le président de la cour a accepté et décidé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    Je veux dire très clairement, en mon nom personnel, au nom du Premier ministre et au nom du Président de la République, que nous n'accepterons pas la remontée des actes antisémites. A chaque fois que ce sera nécessaire, je demanderai, en tant que garde des sceaux, que soient engagées les poursuites appropriées. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
    Face à ces deux cas de dérive communautariste, j'ai décidé d'assumer mes responsabilités de garde des sceaux, ministre de la justice, et d'homme politique en donnant personnellement et précisément instruction de poursuivre aux procureurs de la République, dans le cadre de la pratique que j'ai restaurée, il y a maintenant dix-huit mois (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et qui permet au pouvoir politique, lorsque c'est nécessaire, de réaffirmer les principes républicains auxquels nous sommes attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur de nombreux bancs du groupe Union pour la démocratie française.)