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Texte de la REPONSE :
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L'insertion et le maintien dans l'emploi constituent l'un des axes forts de la politique gouvernementale en faveur des personnes handicapées. Dans ce domaine, nos concitoyens attendent de l'État et de sa fonction publique qu'ils montrent l'exemple et intensifient leur action. La haute fonction publique est, sur ce sujet, doublement concernée : d'une part, dans le cadre de la conduite de la réforme de l'État dont elle définit les orientations et, d'autre part, dans le cadre du respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, fixée à 6 % par le législateur en 1987. Néanmoins, à l'heure actuelle, les travailleurs handicapés sont pénalisés pour l'accès à la haute fonction publique du fait de certains freins sociaux et culturels. Les causes du faible accès des personnes handicapées aux emplois supérieurs de la fonction publique ne doivent donc pas seulement être recherchées dans la réglementation applicable à l'accès à la fonction publique mais également en amont de l'entrée dans l'emploi. Afin de pallier ces difficultés, le ministère de la fonction publique a mis en oeuvre un ensemble cohérent de mesures visant à favoriser le recrutement, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs porteurs d'un handicap. Ainsi, les dispositifs permettant le recrutement sans concours des personnes handicapées ont été améliorés pour harmoniser les droits des agents recrutés sur contrat, quel que soit leur corps d'accueil, et ceux de leurs collègues recrutés par la voie du concours. Les personnes handicapées peuvent également passer les concours et bénéficier d'aménagements d'épreuves pour tenir compte de leur handicap (temps de composition majoré, assistance technique ou humaine, etc.). A titre d'illustration, les concours d'accès à l'Ecole nationale d'administration sont organisés dans le strict respect des dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires applicables à l'accès à la fonction publique, qui garantissent l'égalité des candidats quel que soit leur état de santé. En matière d'insertion professionnelle et de maintien dans l'emploi, les personnes handicapées peuvent désormais bénéficier d'horaires aménagés ou encore d'un temps partiel de droit. La mise en oeuvre du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) devrait également permettre dès cette année de financer un certain nombre d'actions visant à faciliter l'insertion professionnelle ainsi que la formation et l'information des travailleurs handicapés. La démarche poursuivie par le ministère de la fonction publique repose également sur la valorisation du déroulement de carrière et sur une prise de conscience de tous les cadres à la thématique du handicap et à la lutte contre toutes les formes de discrimination. Un premier module de formation continue sur le handicap a ainsi été organisé à l'Ecole nationale d'administration en mai 2004 et à nouveau dispensé en décembre 2005 et juin 2006. De la même façon, des actions de sensibilisation au handicap ont été organisées cette année dans les cinq instituts régionaux d'administration.
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