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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives : CNEMA
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Analyse :
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poste d'ambassadeur. vacance. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la vacance prolongée du poste d'ambassadeur auprès de la Commission nationale d'élimination des mines antipersonnel (CNEMA). La. CNEMA, mise en place après la signature par la France le 3 décembre 1997 de la convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, est chargée du suivi de la mise en oeuvre de cette convention. Initialement placée sous la tutelle du Premier ministre, la CNEMA est depuis décembre 2003 sous celle du ministère des affaires étrangères, cette modification visant notamment, selon les termes même du ministère, à accroître l'efficacité de son travail en la rapprochant physiquement de l'ambassadeur chargé du déminage au ministère des affaires étrangères. Or, depuis le départ en juillet 2005 du titulaire de ce poste, il n'a pas été procédé à son remplacement, ce qui est d'autant plus gênant que la France devra présider la 3e conférence d'examen des États parties à la convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCW) qui se tiendra en novembre 2006 à Genève. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître dans quels délais il sera procédé à la nomination d'un nouvel ambassadeur chargé de ces questions de déminage et d'assistance aux victimes des mines antipersonnel.
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Texte de la REPONSE :
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Le poste n'est pas resté vacant depuis le départ du dernier titulaire du poste, dans la mesure où les attributions qui y étaient attachées ont été réorganisées, dans un souci de plus grande efficacité. Ainsi, les responsabilités de l'ambassadeur chargé des questions de déminage en matière de négociations internationales ont été transférées à notre représentant auprès de la Conférence du désarmement, en résidence à Genève. C'est lui qui sera chargé de la présidence de la Troisième Conférence d'examen des États parties à la convention de 1980 sur certaines armes classiques. Dans le même temps, un agent de haut niveau, ancien ambassadeur, est en cours de désignation pour assurer les missions de coordination interservices et interministérielles qui étaient assurées jusqu'à présent par l'ambassadeur en charge des questions de déminage.
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