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Texte de la REPONSE :
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La stratégie du contrôle fiscal repose sur trois finalités : sanctionner les comportements les plus frauduleux ; consolider le civisme fiscal de tous les contribuables ; recouvrer avec rapidité et efficacité l'impôt éludé. L'orientation fixée à la direction générale des impôts (DGI) vise donc au renforcement du civisme fiscal selon une double approche. En premier lieu, il s'agit de faciliter la relation du contribuable avec l'administration : la mise en place de la charte du contribuable mise en place l'année dernière va dans ce sens. En second lieu, la DGI doit mettre en oeuvre un contrôle fiscal efficace et de qualité. Dans son contrat de performance 2006-2008, la DGI vient ainsi de réaffirmer ses priorités de lutter contre la fraude fiscale et de recouvrer les impôts éludés de façon offensive, pour lesquelles elle s'est fixé des objectifs ambitieux. Les actions entreprises visent toutes les formes de délinquances et en particulier les pratiques les plus graves en matière internationale, par exemple en matière de taxe sur la valeur ajoutée intra-européenne, et de détection des activités occultes.
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