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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été attirée sur le nombre de contrat nouvelles embauches conclu depuis sa création en août 2005, et de ses effets sur les chiffres du chômage. L'ACOSS estime à 495 000 le nombre de déclarations d'intention d'embauche en contrat nouvelles embauches depuis septembre 2005 jusqu'à fin mai 2006, soit 10,2 % en moyenne des déclarations d'intention d'embauche sur la période considérée. Selon une enquête réalisée auprès de 3 000 chefs d'entreprise, 70 % des salariés en contrat nouvelles embauches travaillent toujours, six mois après leur embauche, dans l'entreprise. Les chefs d'entreprise qui ont eu recours au contrat nouvelles embauches l'ont principalement utilisé pour pallier une incertitude sur l'activité de l'entreprise. 30 % des embauches en CNE n'auraient pas eu ou se seraient éventuellement concrétisées plus tard sous un nouveau contrat. Conformément à l'article 8 de l'ordonnance du 2 août 2005, une commission associant les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel procédera, au plus tard au 31 décembre 2008, à une évaluation des conditions de mise en oeuvre et des effets sur l'emploi du contrat nouvelles embauches.
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