12ème législature

Question N° : 94276	de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  16/05/2006  page :  5067
	Réponse publiée au JO le :  02/01/2007  page :  126
Rubrique :	enseignement
Tête d'analyse :	établissements
Analyse :	observatoire national de la sécurité des établissements scolaires. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet des propositions du rapport annuel 2005 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent, en matière d'équipements sportifs, de renforcer la sécurité des élèves qui pratiquent l'EPS dans les installations éloignées de l'établissement notamment par l'actualisation régulière des connaissances et gestes techniques de premiers secours pour les enseignants d'EPS. Aussi il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette préconisation.
Texte de la REPONSE :	La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, dans son article 48, et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans ses articles 4 et 5, soulignent l'importance accordée à l'acquisition, par les élèves, des savoirs et comportements nécessaires pour prévenir une situation de danger, se protéger et porter secours. En application de ces dispositions législatives, le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 prévoit, dans les établissements scolaires, une sensibilisation à la prévention des risques ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité et une formation aux premiers secours. Tous les enseignements peuvent contribuer à cette démarche d'éducation à la responsabilité collective et individuelle et il appartient aux autorités académiques de proposer, dans le cadre des plans académiques de formation continue des personnels de l'éducation nationale, des dispositifs de formation visant à une meilleure prise de conscience des questions relatives à la sécurité. De tels dispositifs doivent accorder une large place à la sécurité en matière d'utilisation des équipements sportifs, les professeurs d'éducation physique constituant le public cible des modules de formation dont l'objectif est d'assurer la connaissance des risques, des mesures de prévention qui leur sont liées et l'apprentissage des gestes élémentaires de survie en attendant l'arrivée des secours.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O