FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 94287  de  M.   Martin Philippe-Armand ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  16/05/2006  page :  5097
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  retraites complémentaires
Analyse :  AGIRC et ARRCO. revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la demande exprimée par la Fédération générale des retraités de la fonction publique concernant la revalorisation de la valeur du point ARRCO et AGIRC. Les commissions paritaires de l'ARRCO et de l'AGIRC ne sont pas parvenues, le 21 mars dernier, à un accord en ce sens. Par conséquent, la valeur du point retraite demeure inchangée. En conséquence, dès lors que de nouvelles discussions vont s'engager entre les partenaires sociaux, conformément à l'accord du 13 novembre 2003, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en l'espèce pour parvenir à une revalorisation des points ARRCO et AGIRC.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N