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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le blocage et l'occupation des locaux de nombreuses universités qui ont entraîné des dégradations dont le coût s'avère important. Le Gouvernement a d'ores et déjà précisé qu'il n'entendait pas prendre en charge les travaux de remise en état, ce coût n'ayant pas à être supporté par les contribuables. De leur côté, les universités se trouvent face à une dépense lourde qui va grever leurs budgets et remettre en cause certains investissements ou projets de modernisation. Aussi, ne serait-il pas normal, à l'instar du principe « pollueur payeur », de poursuivre les auteurs de ces dégradations et de les faire participer aux frais de réparation ? Il lui demande de préciser l'intention du Gouvernement à ce sujet.
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