FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 94360  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  16/05/2006  page :  5106
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  dépendance
Analyse :  prise en charge. Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les recommandations qu'avait exprimées la Cour des comptes concernant les personnes âgées dépendantes. La Cour des comptes suggère d'étudier la faisabilité technique et financière de dispositifs de compensation pouvant être mis en oeuvre sous forme, par exemple, d'une prise en charge des cotisations d'assurance vieillesse ou d'un congé de soutien familial, pour les aidants familiaux interrompant ou réduisant leur activité professionnelle pour se consacrer davantage au soutien de personnes lourdement dépendantes. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N