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Texte de la REPONSE :
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Afin d'assurer une prise en charge de qualité aux personnes âgées, il convient que le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) et le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) contribuent à offrir une organisation territoriale des dispositifs sanitaires et médico-sociaux cohérente et complémentaire. Les instructions données aux régions et aux départements pour l'élaboration des SROS III et des PRIAC ont visé à faciliter cette coordination en prévoyant, d'une part, une procédure de concertation de l'ensemble des partenaires concernés et, d'autre part, en demandant à ce que SROS et PRIAC mentionnent clairement les axes de coordination entre le sanitaire et le médico-social. Ainsi, l'élaboration du projet médical de territoire prévu dans les SROS III a associé les établissements médico-sociaux, les établissements de santé et les professionnels libéraux. Le découpage territorial retenu dans les SROS & III a tenu compte des réalités locales et notamment des bassins gérontologiques. Les filières gériatriques très largement proposées par les SROS III comportent un niveau de prise en charge de proximité dans lequel les établissements médico-sociaux trouvent naturellement leur place. Cette approche coordonnée, à la fois sanitaire, médico-sociale et sociale, est également présente dans les PRIAC récemment introduits par l'article 58 de la loi du 11 février 2005. Les PRIAC, destinés à adapter l'offre d'accueil en établissements et service médico-social au sein d'une région, requièrent en effet pour leur élaboration une concertation, sous l'égide du préfet de région, avec l'intégralité des partenaires, et tout particulièrement le directeur de l'ARH. Les PRIAC prévoient des articulations entre sanitaire et médico-social, sous forme de coopérations entre les établissements de ces deux secteurs et de réseaux ville/hôpital/secteur médico-social. S'agissant du lien à assurer entre les réseaux de santé pour personnes âgées et les CLIC, une lettre commune DGAS/DHOS a été adressée aux ARH, DRASS et aux DDASS le 16 septembre 2004 afin de renforcer leur synergie. Les instances départementales et régionales participant à l'instruction des dossiers sont ainsi invitées à rechercher la complémentarité de leurs décisions, notamment en matière d'implantations. Un cahier des charges des réseaux de prise en charge des personnes âgées en cours de préparation par la DHOS viendra prochainement conforter cet indispensable rapprochement. En outre, les mesures annoncées par le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille le 27 juin 2006 dans le cadre du plan solidarité grand âge, et tout particulièrement la labellisation des filières gériatriques et le développement du conventionnement entre les établissements de santé et les établissements médico-sociaux, contribueront à renforcer cette politique de décloisonnement entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social.
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