Question N° :
94387
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
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QE
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Ministère interrogé : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
16/05/2006
page :
5108
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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famille
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Tête d'analyse :
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adoption
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Analyse :
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procédure. simplification
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille au sujet du système de l'adoption. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de revaloriser le droit des familles adoptantes.
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Texte de la REPONSE :
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