FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 94387  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  16/05/2006  page :  5108
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  adoption
Analyse :  procédure. simplification
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille au sujet du système de l'adoption. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de revaloriser le droit des familles adoptantes.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N