CONSÉQUENCES DU CONSEIL ECOFIN

    M. le président. La parole est à M. Philippe Auberger, pour le groupe UMP.
    M. Philippe Auberger. Cette nuit, un accord important a été passé entre les ministres des finances de l'Eurogroupe ; il concerne notamment la France et sa gestion budgétaire. La diminution progressive du déficit en 2004 et 2005 a été validée. De même, nous avons évité la procédure pour déficit excessif prévue dans le pacte de stabilité et de croissance, notamment les injonctions et les sanctions qui risquaient de nous être infligées.
    De cet accord très important, je tire, messieurs les ministres, trois conséquences.
    La première, c'est que le budget pour 2004, qui nous a été présenté au mois d'octobre et que nous avons approuvé la semaine dernière,...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Est déjà caduc !
    M. Philippe Auberger. ... va pouvoir être discuté au Sénat - il l'est actuellement - et adopté par le Parlement dans les termes où il a été présenté au mois d'octobre. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
    Deuxièmement, les efforts très rigoureux qui ont été accomplis en ce qui concerne la gestion de la dépense publique en 2003, consistant à rester dans la limite des crédits ouverts au début de l'année, sont reconnus par Bruxelles. En effet, nous le verrons dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, nous respectons strictement cette limite.
    Mme Martine David. Ce n'est pas vrai !
    M. Philippe Auberger. Troisièmement, au lieu d'être obligés de réduire les dépenses publiques...
    M. François Hollande. Réduire ou ne pas réduire ? Vous ne savez même plus où vous en êtes !
    M. Philippe Auberger. ... et de risquer ainsi de ralentir la reprise économique qui est en train de poindre, nous allons pouvoir laisser l'économie repartir.
    En conséquence, j'ai deux questions à poser. Quels engagements ont été pris par la France ? Quels enseignements faut-il en tirer pour l'année prochaine en ce qui concerne la gestion budgétaire ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Auberger, je vous prie d'abord d'excuser Francis Mer, qui n'est pas encore revenu du conseil Ecofin à Bruxelles. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Cet accord est très positif, à la fois pour la France et pour l'Europe.
    D'abord pour la France, car il montre que notre ministre des finances a pu convaincre l'ensemble de nos partenaires de la justesse de la politique économique que nous conduisons. Nous avons engagé de véritables réformes de structure.
    M. François Hollande. Lesquelles ?
    M. le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement. La réforme des retraites, la réforme de l'Etat, la modernisation de l'assurance maladie nous ont permis de constituer les éléments structurels dont nous avons besoin pour rendre notre croissance durable.
    De la même manière, nous avons mis en oeuvre une politique de maîtrise de la dépense publique que nous avons engagée en 2003 et que nous poursuivrons en 2004.
    Enfin, nous avons clairement montré à nos partenaires notre volonté d'assurer l'équilibre entre la maîtrise des déficits et la préparation de la France à la croissance. La baisse des prélèvements obligatoires est un indicateur de résultat sur le maintien de la consommation. Tout le monde peut le constater aujourd'hui.
    M. François Hollande. Quels engagements avez-vous pris à Bruxelles ?
    M. le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement. Mais cet accord est aussi favorable pour l'Europe.
    Il n'y a pas de politique du fait du prince. Un pays comme le nôtre, qui a des déficits excessifs, a l'obligation de présenter les moyens et les mesures qu'il va mettre en oeuvre pour les résorber. C'est un aspect essentiel. Nous avons discuté à l'occasion de ce conseil Ecofin de la manière de tirer les enseignements de cette période. Si l'esprit même du pacte est respecté, il n'en reste pas moins que nous devons réfléchir à l'avenir sur ce qui doit, par exemple, se passer pour les différents pays lorsque la conjoncture est favorable.
    Ainsi la France a connu quatre années de croissance économique durant lesquelles il n'y a eu aucune réforme de structures mais des dérapages considérables des dépenses publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Et malheureusement, lorsqu'il y a eu un retournement de tendance, le gouvernement suivant, en l'occurrence le nôtre, a dû payer l'addition.
    Tout cela, nous l'avons expliqué. Il faut tirer les enseignements du passé pour bien préparer l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)