FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 94406  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire
Ministère attributaire :  aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  16/05/2006  page :  5043
Réponse publiée au JO le :  04/07/2006  page :  7031
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  télévision numérique terrestre
Analyse :  couverture du territoire
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur la situation actuelle du développement de la télévision numérique terrestre (TNT) sur l'ensemble du territoire national. Le progrès réalisé depuis l'apparition de ce nouveau mode de diffusion a permis la création de nouvelles chaînes à la disposition de grands nombres de populations. Il lui demande dans quel délai sera permise l'extension de ce nouveau mode sur l'ensemble du territoire national.
Texte de la REPONSE : Un an après son lancement, fin mars 2005, plus de 2,5 millions d'adaptateurs pour la télévision numérique terrestre (TNT) ont déjà été déployés dans les foyers français. Il s'agit d'un véritable succès qui montre l'engouement de nos concitoyens pour une offre audiovisuelle gratuite et diversifiée en qualité numérique. Aujourd'hui, 50 % de la population est couverte par la TNT. Au total, 115 sites TNT sont d'ores et déjà planifiés qui permettront de couvrir 80 % de la population. Toutefois, il n'est pas question de s'arrêter à ces 80 % de couverture. L'objectif du Gouvernement est de couvrir l'ensemble des Français en télévision numérique d'ici à 2007. Pour y parvenir, rapidement et à un coût relativement faible, il s'oriente vers une double approche. D'une part, il s'agit de poursuivre le déploiement terrestre de la TNT au-delà des 115 premiers sites. En effet, il reste un nombre important de zones urbaines relativement denses pour lesquelles la mise en service d'un réémetteur local serait pleinement justifiée. Selon les estimations, entre 300 et 500 nouveaux sites seraient ainsi pertinents. La réflexion sur cette extension a commencé avec les chaînes. En complément, parce qu'on ne pourra pas tout couvrir de cette façon, le Gouvernement travaille avec les acteurs concernés à la mise en oeuvre d'un bouquet numérique par satellite sans abonnement qui reprendrait les chaînes gratuites de la TNT, avec pour objectif une diffusion dès cette année. La plupart des chaînes gratuites de la TNT ont d'ores et déjà confirmé qu'elles souhaitaient s'engager dans cette voie. Un tel bouquet sera particulièrement utile pour compléter la couverture en télévision numérique dans les zones rurales non desservies par un émetteur numérique terrestre. La deuxième étape sera de procéder au basculement complet, de manière progressive, zone par zone, de l'analogique vers le numérique, et ce d'ici à 2011, ce qui permettra d'arrêter la diffusion de l'analogique. Les fréquences ainsi libérées pourront être utilisées pour des services innovants comme la haute définition, la télévision sur mobile, voire pour faciliter la couverture du territoire par les toutes dernières générations de haut débit fixe et mobile. Dans cette perspective, le Gouvernement lancera une campagne de communication pour recommander aux Français de privilégier l'achat de téléviseurs compatibles, ce qui leur évitera d'avoir ultérieurement à ajouter un adaptateur. Des mesures d'accompagnement seront mises en place notamment à destination des foyers les plus modestes, ainsi que de ceux qui peuvent rencontrer des difficultés avec les technologies nouvelles, en particulier certaines personnes âgées ou handicapées.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O