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Texte de la REPONSE :
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Selon une étude menée par l'INED en décembre 2003 (Monnier A., Pennec S., « Trois pour cent des moins de vingt et un ans sont orphelins en France » Population et sociétés, INED, décembre 2003), la France comptait en 1999 près d'un demi-million d'orphelins de moins de vingt et un ans (soit 3 % des moins de vingt et un ans), avec environ trois orphelins de père (359 000) pour un orphelin de mère (104 000). Être doublement orphelin, de père et de mère, est une situation moins fréquente (à peine plus d'un orphelin sur vingt). Si la perte d'un ou des deux parents reste très marginale dans la prime enfance (0,5 % des enfants de moins de cinq ans), elle devient plus fréquente avec l'âge : un enfant sur trente est orphelin entre dix et quatorze ans, plus d'un sur vingt entre quinze et dix-neuf ans (tableau 1).
Tableau 1 : les orphelins en 1999
| TRANCHE D' AGE |
ORPHELINS DE PÈRE |
ORPHELINS DE MÈRE |
ORPHELINS
de père et mère |
ENSEMBLE |
| Nombre d'orphelins (en milliers) |
| 0-4 ans |
15 |
3 |
- |
18 |
| 5-9 ans |
49 |
13 |
1 |
63 |
| 10-14 ans |
97 |
26 |
4 |
127 |
| 15-19 ans |
156 |
53 |
15 |
224 |
| Moins de 21 ans |
359 |
104 |
25 |
488 |
| Proportion d'orphelins (en pourcentage du groupe d'âges) |
| 0-4 ans |
0,4 |
0,1 |
0,0 |
0,5 |
| 5-9 ans |
1,3 |
0,4 |
0,0 |
1,7 |
| 10-14 ans |
2,5 |
0,7 |
0,1 |
3,3 |
| 15-19 ans |
4,0 |
1,3 |
0,4 |
5,7 |
| Moins de 21 ans |
2,1 |
0,6 |
0,2 |
2,9 |
Source : enquête « Etude de l'histoire familiale », INSEE, 1999.
Source : Calculs INED. |
Neuf orphelins de père et huit orphelins de mère sur dix vivent dans une famille monoparentale. Les orphelins représentent 10 % de l'ensemble des enfants vivant en famille monoparentale (tableau 2).
Tableau 2 : proportion d'orphelins selon le type de famille où ils vivent (en pourcentage)
| TRANCHE D' AGE |
ORPHELINS DE PÈRE VIVANT DANS UNE FAMILLE |
ORPHELINS DE MÈRE VIVANT DANS UNE FAMILLE |
Comprenant
un couple |
Monoparentale |
Total |
Comprenant
un couple |
Monoparentale |
Total |
| 0-4 ans |
4,6 |
95,4 |
100 |
11,4 |
88,6 |
100 |
| 5-9 ans |
14,3 |
85,7 |
100 |
8,3 |
91,7 |
100 |
| 10-14 ans |
12,5 |
87,5 |
100 |
19,6 |
80,4 |
100 |
| 15-19 ans |
17,0 |
83,0 |
100 |
25,1 |
74,9 |
100 |
| Moins de 21 ans |
13,9 |
86,1 |
100 |
19,9 |
80,1 |
100 |
Source : enquête « Etude de l'histoire familiale », INSEE, 1999.
Source : Calculs INED. |
Les différences de mortalité selon la catégorie sociale, particulièrement accentuées chez les hommes, se reflètent dans les statistiques sur le nombre d'orphelins : la proportion d'orphelins parmi les vingt-vingt-quatre ans varie au moins du simple au double entre les enfants de cadres et professions intellectuelles supérieures et les enfants d'ouvriers. Une étude de la DREES, menée à partir de la même enquête, permet quant à elle d'appréhender la diversité des familles monoparentales et la place de la monoparentalité dans les trajectoires individuelles (Algava E., « Les familles monoparentales : des caractéristiques liées à leur histoire matrimoniale », Etudes et résultats n° 218, DREES, février 2003). En 1962, les veufs et les veuves représentaient plus d'un parent de famille monoparentale sur deux, ils ne sont plus qu'environ un sur dix aujourd'hui. Au sein des familles devenues monoparentales du fait du décès du conjoint, les parents sont plus âgés et les hommes plus nombreux. Cependant, ces derniers ne représentent que 20 % des parents dont le conjoint est décédé. Cette différence peut en premier lieu être imputée à l'espérance de vie plus élevée des femmes et à la différence d'âge entre conjoints. Mais cet écart est aussi lié à des comportements différents : les veufs qui ont des enfants semblent reconstituer plus souvent un couple que les femmes dans la même situation. Une famille sur cinq devenue monoparentale suite à un décès comprend plus de trois enfants, bien qu'il soit fréquent que certains des enfants aient déjà quitté le domicile parental. Enfin, des données provenant de sources administratives permettent de connaître le nombre d'enfants orphelins vivant dans des familles percevant l'allocation de soutien familial et le nombre d'enfants orphelins parmi les pupilles de l'État : l'allocation de soutien familial est destinée aux pères ou mères seuls ou à toute autre personne (grands-parents) ayant recueilli un enfant âgé de moins de vingt ans et en assumant la charge effective et permanente, si l'un des deux parents est décédé, ou n'a pas reconnu l'enfant, ou l'a abandonné. Au 31 décembre 2004, en France métropolitaine, 566 000 familles bénéficiaient de l'allocation de soutien familial, soit 876 000 enfants, dont 4 600 étaient orphelins de père et de mère et 208 000 étaient orphelins de père ou de mère (données Caisse nationale d'allocations familiales). En 2003, 2 882 enfants étaient pupilles de l'État. (Direction générale de l'action sociale, situation des pupilles de l'État au 31 décembre 2003, document statistique, 2004). Deux fois sur trois, les pupilles de l'État sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) parce qu'ils n'ont pas été reconnus par leurs parents de naissance. Les autres motifs d'admission à l'ASE en qualité de pupille de l'État sont l'abandon de l'enfant par ses géniteurs qui ont consenti à son adoption (14 %), un retrait des droits parentaux par décision de justice (13 %), ou encore la situation d'orphelin (4 %).
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