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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Depierre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la question de la formation des éducateurs de jeunes enfants. En effet, les passerelles entre cette formation et celle des assistants socio-éducatifs ne fonctionnent pas bien de fait. Les grades de déroulement de carrière des EJE se situent actuellement à un niveau inférieur à celui des assistants socio-éducatifs. Pourtant, il serait légitime que, dans la filière sociale, les déroulements de carrière des fonctionnaires de qualification de niveau bac + 3 soient identiques afin de faciliter le passage d'un type de fonction à un autre, avec la souplesse et les équivalences nécessaires. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend permettre aux EJE d'accéder à un grade unique, et à un accès à la catégorie A, avec des grilles équivalentes à celle des attachés sur deux grades.
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Texte de la REPONSE :
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Une réforme du diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants est intervenue en novembre 2005. Ce diplôme, déjà classé au niveau III, conclut dorénavant une formation de trois années après le bac, comme pour les professions du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs. En conséquence, les représentants de cette profession demandent à bénéficier des mêmes mesures que celles proposées par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) pour les assistants socio-éducatifs, à savoir un grade unique en catégorie B et un accès à la catégorie A, doté d'une grille identique au premier grade du cadre d'emplois des attachés. Cependant, la situation de ces éducateurs doit être examinée dans un cadre interfonctions publiques. En effet, le principal corps homologue est celui des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière. Or il se trouve que dans le cadre des négociations spécifiques à cette dernière fonction publique, que le ministre de la santé et des solidarités a lancées en janvier dernier avec les partenaires sociaux, le déroulement de carrière des éducateurs dans les hôpitaux fait l'objet d'un examen particulier. Ces négociations devraient aboutir très prochainement. Ainsi, à l'issue et au regard des mesures qui auront pu être décidées pour les éducateurs dans les hôpitaux, le Gouvernement examinera les modalités de transposition de ces mesures dans la fonction publique territoriale.
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