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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le développement des biocarburants. Le Gouvernement a décidé de porter la part des biocarburants dans la consommation nationale de carburants à 5,75 % en 2008 et à 7 % en 2010, contre moins de 2 % actuellement. Cette décision aura des aspects très bénéfiques en matière de lutte contre la pollution. Pour tenir cet objectif, l'agriculture devra produire annuellement 1 million de tonnes d'éthanol et 3,2 millions de tonnes de biodiesel. Aussi il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend faire pour augmenter les rendements en blé, betterave à sucre, maïs, colza et tournesol pour y parvenir, et s'il entend encourager les agriculteurs qui s'installeraient dans cet objectif.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement des biocarburants dans notre pays sera essentiellement réalisé par une mobilisation croissante des terres agricoles. Ainsi l'objectif de 5,75 % de biocarburants dans les carburants en 2008 concernera 1,5 million d'ha d'oléagineux, 250 000 ha de céréales et 50 000 ha de betteraves. La production de biocarburants bénéficie en France d'une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation applicable aux carburants fossiles. Pour l'année 2006, ce soutien correspond à un manque à gagner fiscal de près de 300 millions d'euros. Par ailleurs, afin d'inciter les distributeurs de produits pétroliers à incorporer une part croissante de biocarburants, un supplément au titre de la taxe générale sur les activités polluantes doit être acquitté pour les opérateurs ne respectant pas les objectifs d'incorporation prévus par l'article 265 quindecies du code des douanes. Au plan communautaire, une aide 45 EUR/ha dans la limite de 1, 5 million d'ha pour l'Union européenne a été mise en place en 2004 afin de favoriser le développement des cultures énergétiques pratiquées en dehors des parcelles gelées au titre de la réforme de la PAC. Alors que près de 136 000 ha ont été concernés en 2005, plus de 380 000 ha devraient être primés cette année en France, montrant bien l'important accroissement des cultures à des fins énergétiques que connaît notre pays. L'ensemble de ce dispositif est de nature à assurer l'approvissionnement pérenne des unités de production de biocarburants favorisé par la progression des rendements agricoles dans un contexte d'amélioration des techniques culturales toujours plus respectueuses de l'environnement.
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