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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des professeurs documentalistes et des centres de documentation et d'information (CDI). La baisse très importante des postes de professeurs documentalistes au CAPES (- 36,8 % à l'externe, - 37,5 % à l'interne) aggrave une situation préoccupante. En effet, de plus en plus de postes sont vacants et il y a un nombre croissant de professeurs documentalistes qui ne sont pas remplacés. Des enseignants non spécialisés se voient contraints par l'administration à faire fonction de documentalistes. Dans certains cas cette même administration leur impose une reconversion sans aucune formation initiale ou continue et sans même le moindre dispositif d'appui. Face à la pénurie de postes de professeurs documentalistes certains chefs d'établissement tentent également de confier à des « emplois vie scolaire » l'accueil des élèves dans les CDI. L'application de la récente circulaire du rectorat de Paris qui stipule l'intégration des postes des professeurs documentalistes dans la DHG et l'utilisation de ces heures à d'autres fins ne pourrait qu'aggraver cette situation générale et entraînerait à court et moyen termes des suppressions de postes dans les établissements parisiens. Une réduction des horaires de documentation pour des redéploiements constituerait une dégradation du fonctionnement des établissements et entraînerait de fait une réduction des possibilités d'ouverture pour les élèves. Or il est évident que tout établissement concerné a besoin au minimum d'un poste de documentaliste à plein temps. En vue de remédier à ce manque de moyens important elle lui demande ce qu'il compte faire en faveur d'une augmentation significative des postes mis au CAPES de documentation 2006 et plus largement s'il compte mettre en oeuvre un plan pluriannuel de créations de postes qui aurait pour objectif que tout établissement ait au minimum un poste de documentaliste à plein temps. Dans l'immédiat il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que le rectorat de Paris garantisse la pérennité des postes de documentalistes dans les collèges et lycées.
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Texte de la REPONSE :
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Les recrutements visent à satisfaire les besoins d'enseignement et de remplacement en fonction des générations qui partent à la retraite et de l'évolution de la carte des formations et des effectifs d'élèves. En ce qui concerne les départs, il était estimé que 48 200 enseignants du second degré partiraient à la retraite pour les rentrées 2003, 2004 et 2005. Ce sont en fait seulement 42 168 départs qui ont été enregistrés au cours de cette période, du fait notamment de la réforme des retraites intervenue en 2003, qui a conduit des enseignants à souhaiter différer leur départ. Pour la période à venir, les prévisions qui avaient été établies antérieurement faisaient état de 38 800 départs en 2006 et en 2007. L'analyse des comportements constatés depuis 2003 conduit à des prévisions plus réalistes, de l'ordre de 30 000 départs lors de ces prochaines années scolaires. Sur la période 2002-2005 ce sont près de 74 000 enseignants qui ont été recrutés ; or, dans le même temps, 59 000 professeurs titulaires sont finalement partis. Ce sont ces recrutements en nombre ainsi que l'incidence de la baisse des effectifs d'élèves sur les besoins d'enseignement qui ont conduit à fixer à 12 000 le nombre de postes ouverts en 2006. Ces ouvertures de postes répondent ainsi à la fois à l'exigence d'une bonne gestion des personnels de l'éducation nationale et au respect de la continuité du service public de l'enseignement. S'agissant plus particulièrement des documentalistes, il convient de préciser que la demande globale des académies pour le mouvement 2006 a été totalement satisfaite avec l'affectation des néo-titulaires ; ainsi, les besoins en documentation seront couverts à la rentrée 2006. Par ailleurs, afin de permettre aux chefs d'établissement de proposer des postes de documentalistes gagés sur les moyens d'enseignement, l'académie de Paris avait, à titre expérimental, fondu dans la dotation horaire globale des établissements les heures de documentation avec les heures d'enseignement. Ce projet, limité à cette académie, a finalement été abandonné, et aucun poste de documentaliste n'a été supprimé.
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