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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'allongement de la durée moyenne de l'instruction, soit un mois en 1818, neuf mois en 1980 et... un peu plus de dix-huit mois en 2003. Les conséquences dommageables d'un tel état de fait sont multiples : la France est ainsi un des États les plus condamnés par la Cour européenne des droits de l'homme pour non-respect du délai raisonnable ; de plus, et de façon quasi mécanique, la durée moyenne des détentions provisoires augmente. Sont ainsi mises en cause tant l'exemplarité de la peine via un prononcé rapide après l'infraction que la présomption d'innocence. Il demande si des mesures ad hoc vont permettre de réduire les délais. Il est parfaitement conscient que le renforcement continu des règles de procédure a considérablement alourdi la tâche des magistrats et fonctionnaires, absorbés désormais par les multiples formalités juridictionnelles.
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