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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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téléphone
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Analyse :
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portables. antennes relais. installation. conséquences. santé
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Texte de la QUESTION :
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M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'inquiétude des riverains des stations-relais de téléphonie mobile. Les réponses aux questions écrites parues sur cette question assurent qu'aucun résultat des études et enquêtes épidémiologiques n'avait conclu que cette technologie créait un risque pour la santé. Malgré ces assurances, de nombreux articles ont été publiés sur ce thème évoquant la possibilité d'atteintes graves et irréversibles pour les populations exposées et maintiennent un doute chez les habitants concernés. Devant l'ampleur des mouvements de contestation locaux, il souhaiterait connaître, d'une part, les dernières conclusions de l'Institut de veille sanitaire et, d'autre part, les intentions du Gouvernement en matière d'information, qui permettront de répondre à l'inquiétude exprimée par les citoyens.
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Texte de la REPONSE :
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A l'heure actuelle, aucune expertise menée dans un cadre scientifique en France comme à l'étranger n'a retenu l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité des stations de base. Dans son rapport réalisé pour le ministère de la santé, si le groupe d'experts coordonné par le Professeur Denis Zmirou a recommandé que certains bâtiments sensibles soient éloignés du faisceau de l'antenne, c'est pour des raisons psychologiques. Pour tenir compte des effets thermiques des champs de radiofréquences, le Conseil de l'Union Européenne a publié le 12 juillet 1999 une recommandation relative à l'exposition du public qui intègre des facteurs de sécurité. L'ordonnance 2001-670 transposant notamment la directive du 9 mars 1999 a introduit dans le code des postes et télécommunications la protection de la santé au titre des exigences à respecter. Le décret du 3 mai 2002 comporte les valeurs limites d'exposition du public applicables aux champs électromagnétiques en provenance des équipements utilisés dans tous les réseaux de télécommunications incluant la téléphonie mobile, la télévision et la radio. Les campagnes de mesure réalisées par l'Agence nationale des fréquences montrent que ces valeurs sont respectées. Ce dispositif permet d'assurer la santé du public. Il convient bien entendu d'exercer la plus grande vigilance sur cette question compte tenu de l'omniprésence de ces champs électromagnétiques. C'est pourquoi l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, que le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a récemment installée avec Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, s'est vu confier une mission de veille scientifique et sanitaire permanente sur ce sujet. Le ministre comprend la préoccupation esthétique que fait naître la prolifération des antennes. La concertation, la médiation et l'information semblent la meilleure façon de répondre à cette inquiétude et il partage complètement les recommandations faites par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dans un rapport publié le 7 novembre 2002.
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