|
Texte de la QUESTION :
|
M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les faits divers récents qui ont mis au grand jour ce que nombre de parents savent depuis longtemps, à savoir que la discipline dans les établissements scolaires n'est plus assumée par ceux qui en ont la direction. Pourtant la première revendication des professeurs est aujourd'hui de restaurer l'autorité et il convient de les y aider. En outre, le logiciel Signa, censé être le baromètre de la violence scolaire, se révèle être un instrument bien peu fidèle, les chefs d'établissements minimisant les incidents afin d'éviter que leur établissement ne soit connu comme étant « à risque » En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas nécessaire d'établir, au niveau national, une échelle des sanctions applicables à tous les établissements, les professeurs se plaignant souvent de sanctions peu proportionnées aux actes délictueux ou quasi délictueux commis. Il lui demande également de trouver rapidement des solutions afin que les professeurs soient systématiquement soutenus par l'ensemble de leur hiérarchie dès qu'il s'agit de mise en oeuvre de la discipline. Les rectorats pourraient être, à ce titre, responsabilisés. Par ailleurs, afin d'avoir une idée plus précise de ce qui se passe à l'intérieur des établissements, ne conviendrait-il pas de procéder à des enquêtes couvertes par l'anonymat, effectuées par des agents assermentés, indépendants, de l'éducation nationale (mandatés par exemple par les maires).
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'école est l'un des lieux par excellence où tous les enfants peuvent recevoir, dès leur plus jeune âge, une éducation particulière au respect des règles et au respect d'autrui qui doit leur permettre d'apprendre et de comprendre que, si les conflits, les différends sont inévitables, la meilleure manière de les régler est de le faire de manière pacifique. Dans cet esprit, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en oeuvre un ensemble d'actions visant à prévenir la violence en milieu scolaire. La première de ces actions s'inscrit dans la mission d'éducation à la citoyenneté, déclinée à tous les niveaux de la scolarité. Chaque enseignant, dans sa discipline, participe à l'éducation citoyenne des élèves. Il leur donne ainsi les moyens de faire des choix éclairés et responsables. La circulaire n° 2004-176 du 19 octobre 2004 (BOEN n° 39 du 28 octobre 2004) vise une meilleure organisation des procédures disciplinaires dans les EPLE. Les travaux engagés dans le cadre du décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences prennent largement en compte ces objectifs. À la rentrée 2006 des mesures supplémentaires, en interne et en partenariat ; ont été prises. La note de vie scolaire est mise en place. Cette mesure concrète est prévue par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, qui fait de l'éducation à la responsabilité un enjeu de formation avec pour maître-mots l'éducation au respect (respect des autres, respect du règlement), et l'apprentissage des valeurs de la République. Enfin, la lutte contre la persistance des incivilités et d'incidents touchant à l'intégrité physique et morale des enseignants, des élèves, et plus généralement des membres de la communauté éducative, demeure une priorité. Pour lutter contre ces faits, le ministère analyse les données recueillies par l'intermédiaire du logiciel Signa, données qui permettent de suivre, donc de mieux anticiper les évolutions observées. Un groupe de travail étudie comment affiner la nomenclature. D'autre part, les causes de ces violences sont complexes et multiples et méritent des réponses coordonnées et complémentaires entre l'éducation nationale et ses partenaires : la police, la gendarmerie, la justice, les collectivités territoriales, les associations... Elles doivent aussi fortement impliquer les parents, premiers responsables de l'éducation de leurs enfants. Cette volonté de renforcer les partenariats a ainsi conduit les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'intérieur et de la justice à unir leurs efforts pour assurer la sécurité, des établissements comme de leurs abords, nécessaire à la réussite de tous les élèves. C'est ainsi qu'a été élaborée et publiée la circulaire interministérielle relative à la « Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire », n° 2006-125 du 16 août 2006 (parue au BO du 31 août 2006) qui insiste principalement sur l'appui aux personnels, le soutien hiérarchique et l'aide aux victimes (personnels et élèves). Plusieurs outils, également conçus et réalisés en partenariat avec les ministères en charge de la justice et de l'intérieur, sont en outre mis à la disposition de la communauté éducative : un mémento « Infractions en milieu scolaire, qualifications pénales et conduites à tenir », à l'intention des chefs d'établissement, qui fournit des informations précises sur les actes constitutifs d'infractions et les procédures à suivre, par exemple en cas de menaces contre une personne détentrice de l'autorité publique, distribué dans les établissements ; un document « questions-réponses », complété par un « glossaire » des termes utiles, abordant les interrogations les plus fréquentes que se posent les personnels, par exemple sur les modalités de dépôt de plainte ou d'intervention de la police ou de la gendarmerie dans un établissement scolaire ; un guide pratique, « Violences en milieu scolaire », à l'intention des personnels et des enseignants, lorsqu'ils sont victimes, témoins ou confidents d'actes de violence ou d'atteintes à la sécurité de l'établissement, distribué dans les établissements. Ces trois documents sont mis en ligne sur le site http ://wwv.eduscol.education.fr (rubrique « violence »).
|