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Texte de la REPONSE :
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Les états généraux du sport, en 2002, ont permis de définir les axes de la politique en matière de cohésion sociale. Le projet sportif, s'inscrit pleinement comme un projet de société qui doit garantir et promouvoir la fonction sociale et éducative du sport, notamment pour développer l'accès aux pratiques sportives ; favoriser l'éducation et la citoyenneté ; contribuer à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ; participer à la prévention et à la lutte contre les incivilités et la violence ; s'associer aux politiques locales de développement social. Développer l'accès aux pratiques sportives. D'importants moyens financiers sont consacrés à cet objectif dans le cadre des conventions d'objectifs signées avec les fédérations sportives mais aussi au plan territorial (crédits CNDS nationaux). Les subventions accordées en 2005 aux actions visant des publics défavorisés représentaient plus de 17 millions d'euros dont plus de 10 millions d'euros pour des actions spécifiques en zones urbaines sensibles (ZUS). De plus, deux postes de conseillers techniques sportifs (CTS) « sport et cohésion sociale » interfédéraux placés auprès des fédérations de boxe, karaté, lutte et judo, d'une part, et aviron, voile, canoë kayak et surf, d'autre part, ont été créés à titre expérimental. L'organisation d'un concours national et la généralisation des concours régionaux « femmes et sport » qui voient la remise du prix « sport, filles et cité » participent, eux aussi, de cette volonté et de cette démarche. En 2005, 50 projets exemplaires sur ce thème particulier ont été ainsi repérés. Favoriser l'éducation et la citoyenneté. Constatant que les jeunes, ayant affronter des problèmes identiques, ne s'adaptent pas de la même manière pour y faire face, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie sociative oeuvre pour que le sport devienne, parmi les instruments d'insertion sociale, un outil apportant une « valeur ajoutée » effective au service des plus défavorisés, en terme de sensibilisation et de formation. Le rapport remis le 21 avril par madame Brigitte Deydier au nom du groupe de travail installé par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et par la ministre de la parité, met en exergue le fait que le sport peut être, parfois, le lieu de pratiques d'exclusion ou de prosélytisme, ce qui est contraire à sa fonction de rencontre, d'ouverture et d'émancipation. Ce rapport contient de nombreuses propositions destinées à améliorer la pratique des femmes et des jeunes filles, ainsi que leur accès aux responsabilités. Ces propositions ont été prises en compte dans la politique ministérielle et se traduisent par la mise en oeuvre de mesures opérationnelles depuis 2004. Une instruction (13 décembre 2004) précise, notamment, que les subventions publiques destinées aux associations proposant des activités physiques et sportives doivent contribuer à une mixité et une parité renforcées. Le MJSVA oeuvre également pour que les jeunes issus de milieux défavorisés aient accès à des loisirs de qualité -, c'est le sens du projet « Solidar'Été ! » qui a été reconduit en 2006 et amplifié tant au plan qualitatif que quantitatif. Une très grande variété d'activités est proposée : activités artistiques, activités scientifiques, découverte de patrimoine culturel et sportif, sports collectifs, sports en salle, sports de pleine nature. La qualité et la diversité des actions sont recherchées, en insistant sur la cohérence pédagogique. L'accès à des loisirs de qualité et la sensibilisation à l'engagement et la prise d'initiatives sont les axes prioritaires de la politique en faveur de la jeunesse, concourant, ainsi, de façon essentielle à l'éducation, à la formation, au développement personnel de chaque jeune et contribuant à long terme à leur insertion sociale et professionnelle. Le centre national pour le développement du sport (CNDS) est également mobilisé : les directives nationales relatives à la part territoriale des crédits votés par le conseil d'administration prévoient la mobilisation de 30 % de la dotation affectée aux jeunes et aux publics cible, en particulier pour des actions touchant les quartiers urbains sensibles. Contribuer à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. L'accession des jeunes à des qualifications et à un premier emploi est également facilitée par la mise en place du programme « Parcours Animation Sport » (PAS). Celui-ci bénéficie à 2500 jeunes supplémentaires, issus des quartiers sensibles. Ce dispositif permet d'offrir à chaque jeune un parcours individualisé vers un emploi dans le champ de l'animation ou du sport, couplé à une formation préparant à un diplôme délivré par ce ministère. La création, dans le cadre d'un partenariat avec le CNOSF (coordination nationale du sport au service des jeunes issus des quartiers sensibles de 330 emplois qualifiés financés intégralement par l'État, et visant prioritairement de jeunes diplômés issus des filières STAPS permet de développer la pratique sportive et de proposer un accompagnement individualisé des enfants et des jeunes (accompagnement scolaire ou parcours d'insertion professionnelle) dans les quartiers sensibles. Un partenariat avec le ministère de la justice (protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et l'administration pénitentiaire) permet en outre de proposer une activité physique et sportive encadrée par des jeunes formés à cet effet, à des personnes placées en milieu pénitentiaire, ou à des jeunes placés sous main de justice et confiés aux services de la protection judiciaire de la jeunesse. Vingt emplois seront créés à cet effet au profit d'étudiants STAPS. Participer à la prévention et à la lutte contre les incivilités et la violence. Dans le contexte des violences urbaines de l'automne 2005, et parmi les mesures annoncées par le Premier ministre, figure le renforcement de l'offre d'activités sportives, culturelles et de loisirs, de qualité à visée éducative ; 5 millions d'euros supplémentaires, dont 2 millions d'euros visant le soutien aux associations sportives ont ainsi été mobilisés au plan territorial. Ces crédits permettent, à partir d'un repérage opéré par les services déconcentrés du ministère (DRDJS et DDJS), un soutien financier ainsi qu'un accompagnement technique et pédagogique de 1000 associations (dont 400 associations sportives) sur la base d'un cahier des charges devant permettre l'évaluation des actions conduites. S'associer aux politiques locales de développement social par le sport. Le ministère s'est engagé à valoriser et à mutualiser les expériences réussies dans ce domaine. Il s'agit là d'une des missions des pôles ressources nationaux dédiés à la thématique « sport éducation insertion » (implanté au CREPS de Franche-Comté à Besançon) et « sport, famille et pratiques féminines » (implanté au CREPS PACA à Aix). La création de ces pôles thématiques auxquels sont dédiés des moyens humains et financiers spécifiques permet de capitaliser les meilleures expériences pour en tirer des outils, des formations et des critères d'évaluation à la libre disposition de tous les acteurs du sport (collectivités, fédérations sportives, associations) souhaitant développer une politique sportive à finalité éducative et sociale.
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