HARMONISATION EUROPÉENNE DES DIPLÔMES

    M. le président. La parole est à M. Pierre-André Périssol, pour le groupe UMP.
    M. Pierre-André Périssol. Monsieur le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, l'harmonisation européenne des diplômes, dite système LMD, licence-mastère-doctorat, ou 3-5-8, est une orientation non seulement bonne mais indispensable. C'est pour cela qu'elle avait été prise par votre prédécesseur en avril 2002. C'est pour cela qu'elle est appuyée par un certain nombre d'organisations syndicales, dont la deuxième organisation étudiante, la FAGE, qui la considère comme une chance pour les étudiants et pour l'enseignement supérieur, à juste titre, car ce dispositif est nécessaire non seulement pour permettre la mobilité de nos étudiants, mais aussi et surtout pour assurer l'obtention d'un diplôme reconnu dans l'Europe entière à ceux qui ne seront pas mobiles.
    Or certains essaient d'en entraver la mise en oeuvre en créant un climat lourd d'arrière-pensées politiques. Il convient donc d'apporter des réponses claires aux interrogations et, parfois, aux inquiétudes des étudiants sincères.
    Première question : comment garantir le maintien des diplômes bac + 2, bac + 4, notamment les diplômes universitaires techniques et technologiques, et, surtout, comment les situer demain et après-demain dans l'architecture LMD ?
    Deuxième question : comment assurer concrètement la valeur nationale des diplômes alors que vous souhaitez donner une plus grande marge de manoeuvre aux universités dans leur conception ?
    Troisièmement : comment assurer des conditions comparables à nos étudiants quant aux modalités de contrôle des connaissances entre les différentes universités, notamment en matière de semestrialisation et de sessions de rattrapage ?
    Monsieur le ministre, je suis convaincu qu'un langage concret vous permettra de lever les inquiétudes afin de faire aboutir ces dispositions positives dans un climat plus apaisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
    M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Monsieur le député, vous avez tout à fait raison de souligner que, parmi les rumeurs ou les tentatives de désinformation qui circulent, il en est une plus absurde que toutes les autres : celle qui consiste à faire croire qu'on va privatiser et régionaliser les universités, et mettre fin ainsi au caractère national des diplômes.
    M. Gérard Charasse. C'est vrai !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Tous ceux qui ont essayé de mettre en place cette harmonisation des diplômes européens l'ont fait dans la perspective totalement inverse de renforcer le service public. Chacun doit bien le comprendre, la marchandisation des services existe. Des antennes universitaires américaines vendent, en effet, sur tout le territoire européen des services de l'éducaion et nous n'avons ni les moyens ni l'envie de supprimer ces antennes. Le projet d'harmonisation européenne des diplômes vise précisément à répondre à cette concurrence américaine en renforçant le service public, ce que nous ne pouvons plus faire de façon efficace au seul niveau national.
    S'agissant des diplômes BTS et d'IUT, il ne faut surtout pas prévoir que le second devra être obtenu au bout de trois ans, sous peine de créer une filière technologique noble et une moins noble. Ce serait une erreur totale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous ne décrocherons donc pas les IUT des BTS. En outre, la valeur de ces diplômes dépend non pas de leur inscription dans un schéma européen mais de leur reconnaissance par les chefs d'entreprise sur le marché du travail. Il ne faut donc pas y toucher. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Enfin, la filière professionnelle peut d'ores et déjà s'inscrire dans le schéma européen, notamment par le biais des licences professionnelles qui ont été créées à partir de 1999.
    Par conséquent, monsieur Périssol, je suis littéralement consterné quand je vois des pro-européens de toujours s'opposer, par pure tactique politicienne, au LMD, et prétendre que les diplômes nationaux vont être mis en cause alors qu'ils savent parfaitement que c'est faux. C'est consternant. Certes, je n'ignore pas, car je ne suis pas naïf, qu'il peut y avoir de la mauvaise foi dans les discussions politiques. Mais là, la limite a été franchie par certains et c'est indigne de responsables politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)