FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 94514  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  16/05/2006  page :  5084
Réponse publiée au JO le :  18/07/2006  page :  7598
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  timbres
Analyse :  valeur faciale. mention
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie au sujet de l'émission par La Poste de timbres dont le tarif n'apparaît pas, mais seulement le poids du courrier tel que « lettre 20 g ». Du fait des risques d'erreur ainsi engendrés, surtout pour les personnes âgées, il souhaite qu'il lui indique les raisons de ces choix et si l'établissement public envisage de revenir à l'avenir à l'inscription des prix sur ses timbres.
Texte de la REPONSE : En 1993, La Poste a décidé de lancer la Marianne « Rouge » sans mention de valeur faciale. Ainsi, lors d'un changement de tarif, la valeur des timbres à valeur permanente (TVP) détenus par la clientèle est automatiquement réajustée et portée au niveau du nouveau tarif. Cette mesure dispense le client détenteur d'anciens timbres de l'obligation de se procurer des timbres d'appoint. Cette création a donc été appréciée par la clientèle et, en novembre 2002, le TVP « Vert » a été lancé pour l'affranchissement de l'Ecopli. En 2005, pour les mêmes raisons, il a été décidé d'étendre la mesure à certaines catégories de timbres du programme philatélique en remplaçant leur valeur faciale par les mentions suivantes : lettre 20 g, destinée aux lettres jusqu'à 20 g à destination de la France ; lettre 50 g, pour les lettres jusqu'à 50 g à destination de la France ; Ecopli 20 g, pour les envois moins urgents à destination de la France ; Monde 20 g, pour les affranchissements de moins de 20 g à destination du monde entier. Seuls les timbres semi-permanents et ceux émis pour la « Fête du Timbre » ne comportent pas la valeur d'affranchissement ; ces timbres sont émis en plus grande quantité et restent en vente plus longtemps. Ainsi libellés, ils ont une validité permanente indépendante des changements de tarif. Ces timbres ayant été très largement vendus et appréciés par le public, notamment par la clientèle âgée, il n'est pas envisagé de revenir sur ce dispositif.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O