FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 94518  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  16/05/2006  page :  5037
Réponse publiée au JO le :  15/08/2006  page :  8542
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Ukraine
Analyse :  accident de Tchernobyl. plan d'aide. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître les démarches entreprises par la France au niveau international et auprès du gouvernement ukrainien, afin de favoriser la construction du nouveau sarcophage nécessaire à la sécurisation du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Tchernobyl.
Texte de la REPONSE : Les pays du G 7 ont adopté en 1997 un plan visant à la construction d'une nouvelle arche (Shelter Implemantation Plan) destinée à recouvrir les ruines du réacteur n° 4 accidenté le 26 avril 1986 et la première structure de confinement érigée immédiatement après la catastrophe qui menace de s'effondrer. La gestion du fonds (Chernobyl Shelter Fund - CSF) a été confiée à la Banque européenne de reconstruction et de développement. La France contribue à ce fonds à hauteur de 42 millions d'euros. Plusieurs entreprises (dont Novarka, consortium dirigé par le français Vinci, comprenant Bouygues, les allemands Nukem et IKS (Hochtief) en tant que sous-traitants désignés, ainsi que six entreprises ukrainiennes) ont répondu à l'appel d'offres, lancé en novembre 2004, pour la réalisation de l'arche. Après l'annulation de ce premier appel d'offres, de nouvelles offres ont été remises en novembre 2005. Le processus d'évaluation des offres vient de s'achever. Son objet premier était de s'assurer que les offres répondaient bien aux spécifications prévues et étaient examinées conformément aux règles de procédure de la BERD ainsi qu'à celles du fonds. La BERD doit rendre sa décision prochainement. Les autorités françaises ont multiplié au cours des derniers mois les contacts tant avec l'ensemble des partenaires ukrainiens et l'unité de gestion du projet en Ukraine que les partenaires internationaux (BERD, groupe de travail du G 8 sur la sûreté et la sécurité nucléaires, assemblées générales du fonds CSF) afin de promouvoir le dossier porté par le consortium Novarka.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O