FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 94559  de  M.   Dosière René ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  16/05/2006  page :  5035
Réponse publiée au JO le :  27/06/2006  page :  6783
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  Premier ministre : SIG
Analyse :  crédits affectés à la Présidence de la République. statistiques
Texte de la QUESTION : M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser, pour les années 2004 et 2005 le montant des crédits du service d'information du Gouvernement utilisés pour le compte de la Présidence de la République.
Texte de la REPONSE : Le Premier ministre a l'honneur de préciser à l'honorable parlementaire qu'aucun crédit du service d'information du Gouvernement n'a été utilisé, pour les années 2004 et 2005, pas plus que pour les autres exercices antérieurs ou postérieurs, pour le compte de la Présidence de la République.
SOC 12 REP_PUB Picardie O