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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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Président de la République
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Analyse :
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palais de l'Élysée. logement privé. valeur locative. taxe d'habitation
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui préciser, parmi les impositions locales qui concernent la Présidence de la République, la valeur locative brute du logement privé du chef de l'État situé au palais de l'Élysée et le montant 2004 de la taxe d'habitation afférente.
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Texte de la REPONSE :
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La taxe d'habitation pour l'appartement sis 55, rue du Faubourg-Saint-Honoré à Paris est mise en recouvrement personnellement au nom de M. Jacques Chirac.
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