| Question N° :
94561
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de
M.
Dosière René
(
Socialiste
- Aisne
) |
QE
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Ministère interrogé : |
Premier ministre
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Ministère attributaire : |
Premier ministre
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Question publiée au JO le :
16/05/2006
page :
5035
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Réponse publiée au JO le :
28/11/2006
page :
12402
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Rubrique :
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cérémonies publiques et fêtes légales
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Tête d'analyse :
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protocole
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Analyse :
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ordre de préséance
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Texte de la QUESTION :
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Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ne comportant aucune précision à ce sujet, M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser l'ordre de préséance de la conjointe du Président de la République.
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Texte de la REPONSE :
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Si, comme le rappelle l'honorable parlementaire, l'ordre de préséance du conjoint du Président de la République n'est pas fixé par le décret du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, pas plus d'ailleurs qu'il ne l'était dans le décret du 16 juin 1907 ayant le même objet, une tradition constante de courtoisie républicaine a conduit à réserver une place d'honneur dans les manifestations publiques à l'épouse du chef de l'État.
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