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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la constante augmentation des tarifs de la Banque postale. La tenue de compte, qui était facturée 9 francs (1,37 euro) par an en 2000, est passée à 2 euros en 2003, à 2,50 euros en 2005 et sera portée à 4 euros à compter du 1er juillet. Même si le tarif peut sembler modeste « avec 100 % de hausse en trois ans la Banque postale participe activement à l'inflation des services bancaires », comme le constate la publication UFC-Que choisir, n° 437, mai 2006. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce constat regrettable.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le prolongement de la gestion effectuée par les services financiers de La Poste, dans son positionnement tarifaire, la Banque postale a pour objectif de demeurer la moins chère des grandes banques à réseau. En matière d'évolution tarifaire, la Banque postale a repris la périodicité des services financiers de La Poste, qui faisaient traditionnellement évoluer leurs tarifs au 1er juillet de chaque année. La nouvelle grille tarifaire de la Banque postale est ainsi entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2006. L'augmentation d'une seule ligne tarifaire prise isolément n'est pas représentative de la politique tarifaire d'une entreprise. Il convient d'examiner l'évolution de la grille dans son ensemble et le niveau des tarifs en valeur absolue et par rapport à la concurrence. la Banque postale établit chaque année ses tarifs en se fondant sur des études comparatives et en portant une attention spécifique aux tarifs des produits et services plus particulièrement destinés à la clientèle ayant des revenus modestes. Les études comparatives les plus récentes, établies par des organismes indépendants (enquêtes de presse ou des associations de consommateurs notamment), confirment que le coût annuel des produits et services de la Banque postale pour un client est d'environ 30 % inférieur à la moyenne des établissements financiers. S'agissant plus particulièrement des évolutions de la grille tarifaire de la Banque postale en 2006, on peut en effet observer certaines augmentations tarifaires : augmentation des frais de tenue de compte (+ 1 euro par an), des souscriptions d'une carte bleue nationale (+ 2 euros par an), virements vers une autre banque (+ 0,40 euro). Ces évolutions sont partiellement compensées par certaines baisses de tarifs, qu'il s'agisse des tarifs des duplicata de relevés (- 3,10 euros), des tarifs des envois de mandats inférieurs à 160 euros (- 0,30 euro par envoi), des tarifs des offres groupées pour les personnes domiciliant leurs revenus (- 3,95 euros par an), ou encore par l'avantage procuré par la gratuité des petits découverts autorisés (économies pour les clients pouvant aller jusqu'à 3 euros par trimestre). Par ailleurs, d'autres tarifs sont restés stables, qu'il s'agisse des tarifs des conventions de compte pour les jeunes et les personnes en situation financière fragile, des tarifs des cartes de paiement internationales ou des services de la banque à distance. En outre, tous les clients de la Banque postale bénéficient notamment de l'absence de dates de valeurs sur les versements et les retraits, de la gratuité des retraits au guichet et des retraits effectués sur tout distributeur automatique de billets (y compris sur ceux de la concurrence) ou encore d'un envoi de chéquier à domicile gratuit. Concernant les frais de tenue de compte, il convient en outre de signaler qu'ils ne s'appliquent pas aux clients qui choisissent une offre groupée de services associés à un compte courant, le prix total d'une telle offre groupée restant inférieur au total des prix unitaires des services qui la composent. On note d'ailleurs que 70 % des nouveaux clients de la Banque postale souscrivent à des offres groupées de services. Ainsi, la Banque postale dispose d'un atout important dans son positionnement commercial, dans la mesure où elle est actuellement, et qu'elle entend, demeurer le la moins chère des banques à réseau. Cette orientation commerciale, qui s'exerce dans le respect de la vocation de La Poste et dans un cadre d'organisation compatible avec sa mission d'aménagement du territoire, est conforme aux orientations fixées par les pouvoirs publics.
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